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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108213_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Abidi substituant Me Boëzec, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00190_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02708_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 5 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00266_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 12 juillet 2022, Mme B, représentée par la SELARL Boezec Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00071_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
G C B, représentés par Me Boezec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400522_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté litigieux a été signé pour le préfet de la Gironde par Aurore Le Bonnec, secrétaire générale, dont les noms, prénoms et qualité apparaissent sur l'arrêté conformément
Source officielleDélég.Premier Président
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
/08533 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQVB Société SCI DU TROU DE L'OR C/ Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DELFY Me Caroline BOZEC
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [D] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BOUCHE de la SELARL BOEZEC
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00922_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502637_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Boze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 9 janvier 2025 par le centre des finances publiques d'Arles en vue
Source officielle10ème chambre
DTA_2201348_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A C, représenté par Me Boezec, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01735_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 avril 2022 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01621_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403064_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Boezec, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 janvier 2023 par
Source officielle4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500515_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n° 33-2024-165 du 19 juillet 2024, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304611_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
E C, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203586_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 du préfet de la prononçant son expulsion ; 3°)
Source officielleRétention Administrative
64b62d9f0b444605db3f5d9b
16 juillet 2023
16 juillet 2023
X se disant [O] [C], appelant, assisté de Me Victoria LE BOZEC, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [E] [M], interprète assermenté en anglais, présente
Source officiellePage 9 sur 22