témoignage, exposant que ce témoin, entendu dans l'information judiciaire suivie sur leur plainte pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

Y... pour la société Louxor gestion dont il était associé et administrateur, les époux Z... ont confié à cette société le soin de gérer leur portefeuille boursier d'un montant de 1 900 000 francs ; que

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ledamoisel, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller.

AXA FRANCE IARD Mutuelle MMA IARD Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me DESMET Me BOURHIS Me DOYEN Me LE ROY Me REGNIER

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote , conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, S. A Le président, S.

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller. Lu en audience publique le 20 octobre 202Le rapporteur, J.-N. B Le président, S. DEWAILLYLa greffière, H.

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, J.-N. B Le président, S.

faute de remboursement, la banque a, en vertu des actes précités, fait pratiquer diverses mesures d'exécution forcée ; que, lui reprochant d'avoir contribué à la réalisation de ses pertes boursières

I... a réalisé des opérations spéculatives sur le marché boursier des options négociables dit « Monep » ; que la banque ayant souhaité se désengager du Monep et un litige, qui avait opposé les parties

[D] ont ouvert plusieurs comptes dans les livres de la société Barclays Bank Plc (la banque) entre décembre 1992 et septembre 2000, dont certains comptes de placements boursiers successivement ouverts

plus spécialement chargé de diriger la salle de surveillance des marchés, sur les comptes ouverts par Maryse Y... , autre agent de la COB , et plusieurs membres de sa famille auprès d'intermédiaires boursiers

." ; que les "boursiers de licence et d'agrégation" mentionnés à l'article 37 de la loi du 25 décembre 1908 étaient, à l'époque où M.

préjudice subi par Patrick A... ne résulte pas de l'inexécution d'un contrat mais de la remise de fonds escroqués et utilisés pour des opérations de banque, peu important les projets de placements boursiers

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ledamoisel, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ledamoisel, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller.

Boris X...; CONDAMNE la SOCIÉTÉ CARBURANTS DE BOURAIL à verser à M.

BOURDAIS ; Considérant qu'aux termes de l'article 272 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en l'espèce : "1.

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller. Lu en audience publique le 20 octobre 202Le rapporteur, J.-N. A Le président, S.