- 3ème chambre Décision déférée - 09 Décembre 2024- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 24/03052 APPELANT(E/S) Madame [I] [P], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH

en atelier public, dans les locaux des associations coopératives ou aux conditions fixées par l'administration chez les bouilleurs de profession.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet entreprise (LBE), dont le siège social est

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme "Laurent BOUILLET", dont le siège est ... à Rueil-Malmaison

du Petit Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers-Longjumeau, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de SCP Bouillot

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA LOI N° 75-5 DU 3 JANVIER 1975 ET LE DECRET N° 75-326 DU 5 MAI 1975 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE BOUILLAUD ET COMPAGNIE A DEMANDE, LE 10 MARS 1975, A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE

APPELANTS Madame Ghislaine Marie Joseph X... veuve Y... ... 97125 BOUILLANTE Madame Catherine Marie-Cécile Marguerite Y... ... 97139 LES ABYMES Monsieur Patrick Marie Louis Emile Y...

S..., au moment de l'accident, tenait dans ses mains un caquelon rempli d'huile bouillante, préalablement chauffée dans la cuisine, et qu'il ressort d'un document émanant de la commission de la sécurité

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bouillault de la somme de 1 000 euros.

C..., représenté par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 octobre 2023 du préfet de la Vienne portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Y7 du rôle général, opposant : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eloi BOUILLARD

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bouillet, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/02119 N° Portalis 352J-W-B7I-C37MD DEMANDERESSE Mme [N] [C] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier BOUILLOT de la SELEURL

nauséeux, qui l'avait contrainte à gagner les toilettes, malgré les difficultés qu'elle avait à se mouvoir, lesquelles devaient entraîner sa chute, ses jambes et ses pieds, grièvement lésés par l'eau bouillante

Bernard X..., et qui jouait sous une table, s'est brusquement relevée, s'est mise à courir et, ayant heurté David X..., fils mineur de Bernard X..., qui transportait une casserole d'eau bouillante, a subi

Pierre X..., demeurant FJT rue des Sablons Bouillants, Meaux (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

son président en exercice, la société civile des Grandes Graves, dont le siège social est au Château Carbonnieux à Leognan (33850), représentée par son gérant en exercice, la société anonyme Château Bouscaut

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE