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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
66103bbac9ea95b316fde996
5 avril 2024
5 avril 2024
décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [R] né le 24 Novembre 1991 en TUNISIE DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [2] Absent représenté par Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bbac9ea95b316fde99d
5 avril 2024
5 avril 2024
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [S] [M] né le 06 Novembre 2002 [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Saïd BOUHART
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503e6
10 novembre 1981
10 novembre 1981
MAUBEUGE A L'ENCONTRE DES ORDONNANCES DE NON-CONCILIATION RENDUES EN MATIERE PRUD'HOMALE LES 2 FEVRIER ET 29 JUIN 1979, EN TERMES IDENTIQUES, PAR UN JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAUBEUGE, AU PROFIT DE BOUDART
Source officiellechambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pendant un an et demi, Boucaut a donc participé à cette émission. En avril 2023, Solobby a proposé à Boucaut de participer à la saison 2023/2024, ce que Boucaut a accepté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100696_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En ce qui concerne l'intérêt pour agir de la requérante en qualité de propriétaire du château Boulart : 4.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90128
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[N] [E], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M. [H] [E], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d8fe2a18bd08ce38bcb
21 juillet 2024
21 juillet 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [W] [I] [L] [R] né le 22 Mars 1993 à [Localité 6] de nationalité Iranienne assisté de Me Saïd BOUHART
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201263f05edb385fb2a41a
15 avril 2024
15 avril 2024
GUINOT F.B (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [UF] [CM] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [EL] [H] épouse [CM] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [EC] [EX] (Me Henry BOUCHARA
Source officielle19e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89a1
8 novembre 2017
8 novembre 2017
, - condamné l'association Football Club de Franconville Plessis-Bouchard à payer à M.
Source officielle2ème chambre
636ca5f06c7633dcd15b3976
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[I] EURL EUROPE ET COMMUNICATION C/ SAS TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE SAS SOMPO JAPAN NIPPONKOA MARTIN & BOULART Compagnie d'assurances CATLIN INSURANCE COMPANY LTD Société
Source officielleJ.L.D. HSC
6696b48f9a603a69290fcfb5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [V] né le 21 Décembre 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent assisté de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. HSC
6696b4909a603a69290fcfe8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [V] née le 07 Août 2003 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présente assistée de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bb9c9ea95b316fde988
5 avril 2024
5 avril 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [X] né le 23 Juillet 1969 à FRANCE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Saïd BOUHART
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2309574_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C..., représenté par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 12 884 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01002
3 novembre 2009
3 novembre 2009
SIAT Italiana Assicurazioni E Riassicurazioni, la société Générali France assurances, la société Royal And Sun Alliance Belgium (les assureurs), représentés par leur mandataire, la société Martin et Boulard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100202
9 mars 2022
9 mars 2022
Par arrêt du 22 octobre 2014, saisie par la SCI, la cour d'appel de Douai a infirmé le jugement entrepris et, statuant à nouveau, ordonné, sous astreinte, à la SCI de démolir le mur bouchant l'accès de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00660
16 mars 2010
16 mars 2010
la somme de 2 500 euros ; Attendu que c'est la SCP Thouin-Palat et Boucard, désignée au titre de l'aide juridictionnelle, qui doit être visée et non la SCP Thomas-Raquin et Boucard comme indiqué par
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469115.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la société Clinique Bouchard la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007976317
19 février 1997
19 février 1997
Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la société anonyme BOUCHARA, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00028
8 janvier 2008
8 janvier 2008
rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2006) et les productions, que la société ACF a signé auprès de la société Bouchard
Source officiellePage 9 sur 480