MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Bouchard.

en avançant, pour certains l'argent, les logeait dans la maison louée par lui, traitait toutes les opérations les concernant et se reconnaît débiteur de leur salaire, sur les sommes facturées à Boulard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bouzat, société anonyme, dont

La société Boutant Sébastien a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toulemonde Bochart, société anonyme dont le siège est ...

rapport administratif, par une claire connaissance du défaut de conformité à la vérité des faits rapportés ; qu'au cours de la confrontation organisée à la demande de Joris X..., entre celui-ci et Angèle Bourrat

de l'aménagement intérieur des magasins Bouchara litigieux » sont dénués de toute précision.

Bouffard, pris ès qualités de liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Etablissements Guillet, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence : - du CGEA

, entreprise de licences et d'achats, exerçant sous l'enseigne Bouchara, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

X..., qui tentait de nier l'existence du contrat d'affichage pour la campagne qui avait précédé celle de la société Boulard-Verdier, que la réalité de la campagne d'affichage Suzuki Santana n'était pas

magistrats qui les ont rendus ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt attaqué indique que la Cour était composée, lors des débats tenus le 20 juin 2022 et lors du délibéré, de Madame Couhe, présidente, et de Madame Boulard-Paolini

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-12.627 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Berengere Bouffort

d'Alexis Lucet et à l'existence d'une dangerosité certaine, la réadaptation semblant aléatoire; qu'une nouvelle expertise était alors demandée par la partie civile et confiée aux professeurs Vedrinne et Bourrat

X... a été engagé par la société de travail temporaire Assistec pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Macri-Boussard du 20 au 31 mars 2000, puis du 3 au 14 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu' engagé en qualité de chauffeur routier par la société Transports Bourrat le 6 janvier 1975

d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud, Etablissements Point SA, Etablissements Blanchamd, Monnard SA, France Gras, société des anciens Etablissements Bouvart

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 13 février 1984 par l'association Centre Bouffard Vercelli Cerbère

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncia Boussard