CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

579 résultats pour « Boudraud »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

636ca6536c7633dcd15b3c10

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[O] [D], représentée par sa tutrice Mme [E] [D] C/ [Y] [M] CONFIRMATION Grosse délivrée le 7/10/2022 à Me Vincent BOUILLAUD

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf42

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

société Golf des Aisses, société anonyme, dont le siège est route nationale 20 Sud, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, 2 / de la société Golf de Fontenailles, société anonyme, dont le siège est Domaine Bois Boudran

Source officielle
TJ

Surendettement

696963ebcdc6046d4772d735

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Aline LABROUSSE, magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Clémence BOUTAUD

Source officielle
CA

Chambre 8

69eafff3cdc6046d4757ac6d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BIERMANN, greffier DEMANDERESSE AU RECOURS: Madame [C] [Y] [Adresse 1] Comparante DEFENDERESSE AU RECOURS: Maître Marie BOUCHAUD, avocat au barreau de Strasbourg [Adresse 2] Comparante

Source officielle
CA

ETRANGERS

697468dccdc6046d4785bf14

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

du maintien au centre de rétention de [C] [X] né le 03 Juin 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24 juillet 2025 à 07 h 46 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e649f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

° Portalis DBY2-W-B7I-HSIL N° MINUTE 25/00048 AFFAIRE : [B] [N] C/ [6] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [B] [N] CC [6] CC Me Emmy BOUCHAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

696964d2cdc6046d4772e5dc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

66a1ea88f87273063ab3f544

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de la détention du tribunal judiciaire d'ALENCON APPELANT : [F] [T] Né(e) le 08 Février 1992 à [Localité 5] actuellement hospitalisé au [Adresse 4] Comparant Assisté de Maître Antoine BOUDARD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d5fbbf04ef7857c23b2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d61bbf04ef7857c23dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d64bbf04ef7857c2434

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d66bbf04ef7857c2462

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d68bbf04ef7857c248d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

3] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa3fbe9a46d1f5a76980d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa432e9a46d1f5a769904

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [Z] [X], [W] [A], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa437e9a46d1f5a769994

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa438e9a46d1f5a7699ac

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[M] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa43fe9a46d1f5a769a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
CA

3e Chambre A

60348ecfcd3e457be25fec4e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

d'Esteve de Bosch-Boucaud et France [H] et de la SCP [V] [O] et [Z] [J], - Condamné les époux [E] solidairement à verser à la SCP [V] [O] et [Z] [J] la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af3

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Présent et assisté de Me Jean-Noùl BOUILLAUD (avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant élu

Source officielle

Page 9 sur 29

← PrécédentSuivant →