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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6696410af5112d8edd057641
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : X se disant [U] [M] [X] née le 9 novembre 2010 en Angola, alias [K] [D] [E] née le 8 novembre 2007 en Angola (MINEURE) de nationalité Angolaise assisté(e) de Me Sonia BOUNDAOUI
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Bouaboud , conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation de la décision d'autorisation de licenciement de l'inspectrice du travail du 4 juin
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfaa9c17ddd969ec622a
10 août 2023
10 août 2023
RABDACHE Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N° (article 910 du Code de procédure civile)
Source officielle1ere Chambre
6358cd9bc40aa805a7864bde
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVI0C Me Bernard BOULLOUD
Source officielleContentieux général Proxi
696964d2cdc6046d4772e5dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66a1ea88f87273063ab3f544
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de la détention du tribunal judiciaire d'ALENCON APPELANT : [F] [T] Né(e) le 08 Février 1992 à [Localité 5] actuellement hospitalisé au [Adresse 4] Comparant Assisté de Maître Antoine BOUDARD
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d5fbbf04ef7857c23b2
8 avril 2025
8 avril 2025
demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d61bbf04ef7857c23dc
8 avril 2025
8 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d64bbf04ef7857c2434
8 avril 2025
8 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d66bbf04ef7857c2462
8 avril 2025
8 avril 2025
demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d68bbf04ef7857c248d
8 avril 2025
8 avril 2025
3] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
679aa3fbe9a46d1f5a76980d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
679aa432e9a46d1f5a769904
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Monsieur [Z] [X], [W] [A], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
679aa437e9a46d1f5a769994
6 janvier 2025
6 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
679aa438e9a46d1f5a7699ac
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[M] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43fe9a46d1f5a769a5c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielle3e Chambre A
60348ecfcd3e457be25fec4e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
d'Esteve de Bosch-Boucaud et France [H] et de la SCP [V] [O] et [Z] [J], - Condamné les époux [E] solidairement à verser à la SCP [V] [O] et [Z] [J] la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02994_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Boundaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2412643 du tribunal administratif de Melun en date du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 septembre 2024
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007663107
23 janvier 1980
23 janvier 1980
JACQUES DE Y..., CAPITAINE DE X..., DEMEURANT A "LA BOUCAUDERIE" , CHANIERS CHARENTE-MARITIME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN DATE DU 9 NOVEMBRE
Source officielle11ème chambre
DTA_2213067_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A C, représenté par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son expulsion du territoire français, lui a retiré
Source officiellePage 9 sur 35