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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
696472c3cdc6046d47fc0410
2 avril 2025
2 avril 2025
3ème CHAMBRE DEMANDEUR MV VALORISATION [Adresse 5] comparant par Me Macha PARIENTE [Adresse 1] DEFENDEUR SA Orange [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 4] et par Me Pierre BOIZARD
Source officielle3ème Ch. requêtes
6757455b1a6e644c508ff36d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024, par Maryline BOIZARD Vice-Présidente faisant fonction de Présidente,
Source officielle3ème Ch. requêtes
6757455e1a6e644c508ff3a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024, par Maryline BOIZARD Vice-Présidente faisant fonction de Présidente,
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2d428384b762e64279
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ainsi prononcé par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal Judiciaire de RENNES, du 7 janvier 2025, par Maryline BOIZARD Présidente, après rapport à Carole LEFRANC
Source officielle3ème chambre
685560bfaee47295cf562978
2 avril 2025
2 avril 2025
3ème CHAMBRE DEMANDEUR MV VALORISATION [Adresse 4] comparant par Me Macha PARIENTE [Adresse 1] DEFENDEUR SA Orange [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 3] et par Me Pierre BOIZARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301088
5 novembre 2008
5 novembre 2008
du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), ont exercé une action récursoire contre la société Zodiaque investissement et la société Kalival, laquelle a appelé en intervention forcée la société Boillard
Source officielle4ème chambre commerciale
69736bfdcdc6046d476a3e24
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les travaux ont été réceptionnés par la société Bompard le 18 octobre 2018.
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
naissance 3] 1979 à [Localité 6] (COMORES) de nationalité Comorienne, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : COMPOSITION Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739e79d7e316eba7baba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000918 du 11/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739e79d7e316eba7babe
21 décembre 2023
21 décembre 2023
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (MAROC) (maroc), demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7bac2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] DEFENDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f130
27 février 2012
27 février 2012
RG N : 11/ 03012 ORDONNANCE N 102/ 12 Me Bernard X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ROMUALD NAVEAU ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Représentant : Me Guillaume BOIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c22
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentants :- Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant Madame Sylvie X... ...
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6809181cfa1497b96f287472
10 avril 2025
10 avril 2025
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : Société LA SARL AGENCE BC IMMOBILIER AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE ET REPRESENTANT DE MME [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Henri BOITARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00660
16 mars 2010
16 mars 2010
la somme de 2 500 euros ; Attendu que c'est la SCP Thouin-Palat et Boucard, désignée au titre de l'aide juridictionnelle, qui doit être visée et non la SCP Thomas-Raquin et Boucard comme indiqué par
Source officielleRéférés civils
6a15e4e2cdc6046d47055ffb
26 mai 2026
26 mai 2026
SOCIÉTÉ [Localité 2]URBANISME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric BORNARD de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] Débats tenus à l'audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100053
14 janvier 2016
14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulangerie tuniso-alsacienne (l'acquéreur) a acquis de la société Bongard
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:46
13 février 1996
13 février 1996
#Joan Gillespie m.fl. mot Northern Health and Social Services Boards, Department of Health and Social Services, Eastern Health and Social Services Board och Southern Health and Social Services Board.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111023_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il suit de là que l'Etat doit être condamné à verser à la société Chubb European Group une somme de 93 155,21 euros et à la société Eric Bompard, une somme de 10 107 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167ef4cdc6046d47110517
26 mai 2026
26 mai 2026
Alain DE LANGLE de SCP Guerrier de Langle, avocat au barreau de Paris , toque : P208 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 77, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePage 9 sur 530