Tribunal Judiciaire3ème Ch. requêtes
Tribunal Judiciaire · 3ème Ch. requêtes — 8 octobre 2024
- ECLI
- 6757455b1a6e644c508ff36d
- Date
- 8 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/806 Le 08 octobre 2024 Minute n° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T RECTIFICATIF LE TRIBUNAL Vu le jugement d’adoption plénière en date du 09 avril 2024, minute numéro 58/2024 ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Présidente de la chambre des requêtes, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et par décision qui ne peut être attaquée que selon les voies de recours encore ouvertes contre la décision rectifiée et à défaut par la voie du pourvoi en cassation ; RECTIFIE le jugement d’adoption plénière en date du 09 avril 2024, minute n°58/2024 en ce sens : - REMPLACE les mentions : “Confère à cet enfant le nom de [B] [S] et les prénoms de [F], [G], [P] ; dit en conséquence que l’adopté se nommera désormais [F], [G], [P] [S] [B] ;” - Par les mentions suivantes : “Confère à cet enfant le nom de [S] [B] et les prénoms de [F], [G], [P] ; dit en conséquence que l’adoptée se nommera désormais [F], [G], [P] [S] [B] ;” DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions du jugement du 09 avril 2024 et sera notifié comme lui. Ainsi jugé et prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024, par Maryline BOIZARD Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, Carole LEFRANC et Coline DESSAULT et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision. LE GREFFIER, LA PRESIDENTE.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 3ème Ch. requêtes
- Date
- 8 octobre 2024
Référence
6757455b1a6e644c508ff36d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA