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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600118_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303140_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc B Le greffier, Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404811_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405205_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f61

Appel

26 juillet 2021

26 juillet 2021

SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE, Siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03f

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

A résiliation de bail-expulsion Grosse délivrée Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7b6

Cassation

25 février 1974

25 février 1974

ENFIN QUE L'ARRET ENONCE QUE POUR OBTENIR LE TAUX DE CONVERSION FINAL, B..., QUI N'A RETENU QUE LE RAPPORT DES VALEURS LIQUIDATIVES, EN RAISON DE LA DIFFICULTE, SELON LUI, DE CALCULER LES VALEURS BOURSIERES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90951

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

G2-98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO INTIMÉ Mme Linda X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05094_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel la maire de la commune de Mitry-Mory a interdit la circulation dans la rue de Dijon, de l'avenue de la Bordière

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100771_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel la maire de Mitry-Mory a interdit la circulation dans la rue de Dijon, de l'avenue de la Bordière jusqu'au n° 10 de cette rue,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b970

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

représenté par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Louis Y..., de nationalité Française, demeurant...

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501546_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502103_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités et au préfet d’Indre-et-Loire

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600119_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401936_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403912_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B A, représentée par Me De Boissieu, demande au tribunal : 1°) d'infirmer le jugement n° 2211526 du tribunal administratif

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402380_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La magistrate désignée, Le greffier, Fatoumata DICKO-DOGAN Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405178_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4fd

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

NULLITE DE TESTAMENT grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JANVIER 2011 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT JANVIER DEUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3db00cdc6046d47e6a4a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle

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