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4 622 résultats pour « Blaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD003320796

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

  Considérant qu’il n’est pas contesté qu’à l’époque du remembrement intercommunal (...), M. et M me   Blaisot exploitaient sous forme de vente d’herbe les parcelles   C   49 et C &

Source officielle

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CC

cr

Paris n'a statué que sur l'action publique dirigéec/Jean-Dominique X

61372602cd58014677422412

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

tabac, dont un stand de la SEITA ouvert au public dans le hall de ladite exposition ; qu'outre les produits du tabac, y étaient exposés notamment des briquets, tee-shirts, casquettes, allumettes, blousons

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714720

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 octobre 1983, et le mémoire complémentaire enregistré le 24 février 1984, présentés pour Mme Huguette X... demeurant "Bellevue" à Blacons

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecda9

Cassation

19 mai 1987

19 mai 1987

X... et de la société Kathleen au paiement de dommages-intérêts pour contrefaçon d'un modèle de blouson de cuir ; que la Cour d'appel a disjoint la procédure en ce qui concerne la société Kathleen ;

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170304

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c01

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

la première visant à obtenir un acompte et des surcharges constituant des calculs de gestion destinés en particulier à établir la commission du vendeur; 5°) travaux d'aménagement de la rue Saint-Blaise

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040e7

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Tue, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Lure (section industrie), au profit : 1°/ de la société Blardone Jean et Fils, dont le siège est

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

68e7a531033cf481c39a455a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Juillet 2025 Madame BLISSON

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

695eb76fcdc6046d478b0eea

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 20 Octobre 2025 Madame BLISSON

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

69d9596ccdc6046d47cf4786

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 09 Février 2026 Madame BLISSON

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6706c858f1d01e3c86f05f16

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 01 Juillet 2024 Madame BLISSON

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

668ed0062980a82f59d98c7d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[B] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 13 Mai 2024 Madame BLISSON

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

67ec3143dd062d9f810e1cba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 03 Février 2025 Madame BLISSON

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TJ

4ème Chambre Cab D

65b1634cb9f94e984650cb33

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 06 Novembre 2023 Madame BLISSON

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TJ

4ème Chambre Cab D

65b1634fb9f94e984650cb73

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

O] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 08 Novembre 2023 Madame BLISSON

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TJ

4ème Chambre Cab D

65b16350b9f94e984650cb8b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 06 Novembre 2023 Madame BLISSON

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TJ

4ème Chambre Cab D

65b7fa11858823c56e0cfb30

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 27 Novembre 2023 Madame BLISSON

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TJ

4ème Chambre Cab D

65b7fa11858823c56e0cfb33

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 27 Novembre 2023 Madame BLISSON

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b7fa12858823c56e0cfb3b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 27 Novembre 2023 Madame BLISSON

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TJ

4ème Chambre Cab D

65b94b935a029d9e20db3aa5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 13 Septembre 2023 Madame BLISSON

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