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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2432342_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B a conclu un contrat à durée indéterminée à temps complet avec la SARL Bikini le 1er mars 2018 en qualité de plongeur, modifié par avenant du 1er juillet 2021, pour tirer les conséquences du fait qu'il
Source officielle1ère Chambre
67c93d707263abde591dd2c6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
TRAPDID BIGONI Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409747_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A, à la commune de Grenoble et à la société Biasini. Fait à Grenoble, le 9 janvier 2025. Le juge des référés, C. B La greffière, A.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c55f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort Copies exécutoires à : - Me Jean-Louis BERNARDI - Me Colette BRUNET-DEBAINES - Me Bilitis
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3148618-3497381
27 mai 2010
27 mai 2010
font-size:8pt } .s52B1583 { font-family:Arial; font-size:8pt; text-decoration:underline; color:#0069d6 } 425 27.05.2010 Communiqué du Greffier Arrêt de chambre Non définitif [1] Biçici
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002734195
9 avril 1997
9 avril 1997
xa0; Application No. 27341/95 by Michael BILLING
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0323DEC002197720
23 mars 2021
23 mars 2021
In support Mr Ryzhov attached to the costs and expenses claim a billing hours calculation, bank details and receipts for two express mail shipments.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2300868_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2212358_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101305_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2101305 le 10 mai 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Bilitis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
construction projetée est implantée en limite Ouest qui correspond à une limite séparative, en retrait de 1,45 mètre à 3,41 mètres de la limite Est, qui constitue la limite de référence avec le chemin de Biezin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400316_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire présentant des observations, enregistré le 12 février 2024, la commune de Lamotte-du-Rhône, représentée par son maire en exercice par Me Alzieu-Biagini, demande au tribunal : 1°) de prendre
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223002_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00895_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, sous le n° 26MA00895, M. et Mme A..., représentés par Me Alzieu-Biagini, demandent à la Cour d’annuler le jugement du 20 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431363_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D, représenté par Me Bilici, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e43cdc6046d472e2c70
28 avril 2026
28 avril 2026
[Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2731 ayant pour avocat plaidant Me Romain BIZZINI
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2019:226
19 mars 2019
19 mars 2019
#Rinviju għal deċiżjoni preliminari – Sistema komuni ta’ taxxa fuq il-valur miżjud (VAT) – Direttiva 2006/112/KE – Bejgħ ta’ art li fuqha jinsab bini fil-mument tal-kunsinna – Klassifikazzjoni – Artikoli
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194489
18 juin 2019
18 juin 2019
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Communicated on 18 June 2019 FIRST SECTION Application no. 25308/18 Aleksandar BIAGINI
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2119088_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bilici, avocate de Mme A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c2
16 avril 2010
16 avril 2010
Y... a été employé par la société de construction BIMINI de juillet 2005 à juillet 2008.
Source officiellePage 9 sur 38