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D..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° PC 088 216 23 V0008, en date du 27 mars 2023, par lequel le maire de la commune de Grandvillers

Source officielle

Chambre 1

DTA_2302095_20260303

Administratif

3 mars 2026

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00048_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

C E, représenté par Me Bizzarri, demande que la cour fasse droit aux conclusions de la requête de M. H, M.

Source officielle

8ème Chambre

66b123e3df1f582838351403

T. Judiciaire

25 juillet 2024

JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03415 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLPC NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI

Source officielle

Chambre 1-9

63c1051bbf9fd47c90a135f2

Appel

12 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/052 Rôle N° RG 22/01615 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRK [M] [Y] C/ [D] [B]

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6ème Chambre

DTA_2300916_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Bizarri, substituant Me Wilm, représentant

Source officielle

7ème chambre

DTA_2302575_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de la société requérante, - les observations de Me Lang, avocate de la commune d'Evrange.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2100106_20230202

Administratif

2 février 2023

E et Mme A, - les observations de Me Bizzarri, substituant Me DeZolt, avocat de la commune d'Ancy-Dornot. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 novembre 2019, M.

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4ème Chambre

DTA_2407077_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A..., représentant le préfet du Bas-Rhin ; - les observations de Me Bizzarri, substituant Me Loctin, avocat de la commune de Seebach.

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Pôle 1 - Chambre 5

65b20ef7c4cf860008dff594

Appel

24 janvier 2024

POUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A607 à DÉFENDEUR Madame [O] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS BIRI

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7ème chambre

DTA_2205340_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 juin 2022 par lequel le conseil communautaire de la communauté

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5e chambre

DTA_2400115_20260210

Administratif

10 février 2026

C..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Bindernheim sur leur demande du 6 octobre

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7ème chambre

DTA_2402971_20250724

Administratif

24 juillet 2025

E..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 1 000 euros en application de l’article

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Pôle 5 - Chambre 5

635236ee8c924eadffcc48f1

Appel

20 octobre 2022

son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 389 935 297 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI

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Pôle 5 - Chambre 8

643a42add83dbd04f5fb2a88

Appel

14 avril 2023

P109, INTIMÉ Monsieur [C] [H] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI

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Chambre 1-7

642fb556cece1704f5747343

Appel

6 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 111 N° RG 21/13775 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIERI [D] [T] épouse [R] C/ S.A.

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Chambre 1 Cabinet 3

6866ed35d33109fd079b6dd2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

naissance 1] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B303, et par Maître Benjamin BIZZARRI

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307090_20231227

Administratif

27 décembre 2023

suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 6 décembre 2023 et le 27 décembre 2023, la société AD Seniors Centrale, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri

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4ème Chambre

DTA_2307767_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Bizarri, avocat de M. B.

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Juge unique (5)

DTA_2208543_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri, substituant Me de Zolt, représentant la SA Sogestim. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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