CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

322 résultats pour « Bildstein »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6788a229b815c30a4df70b4c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'Orléans en date du 14 janvier 2025 à 12h15 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6788a229b815c30a4df70b50

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'Orléans en date du 14 janvier 2025 à 12h28 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6868b37875a2d196dbc19167

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68806c8cbf1211186fbec955

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67ecc7d48e074ba02f40a345

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67908b334143037ceabfbfd7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2025 à 15h00 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f753deeb05d6bf6564da18

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671894a2d8ceca1cd7019116

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'Orléans en date du 19 octobre 2024 à 13h45 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671894a2d8ceca1cd701911a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'Orléans en date du 19 octobre 2024 à 13h35 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6719e5005857dd64cbdaa588

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

d'Orléans en date du 21 octobre 2024 à 15h31 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b18eb98bcafcb3a63e10d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b1a4b2364a383b7747464

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b1a4c2364a383b7747466

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6799c75fd0369362bfa17a16

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2025 à 15h35 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c58309784a89285d3f3316

Appel

20 août 2024

20 août 2024

d'ORLÉANS en date du 18 août 2024 à 12h17 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c5830a784a89285d3f331a

Appel

20 août 2024

20 août 2024

d'Orléans en date du 19 août 2024 à 11h41 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c8261a5372bffe825630c1

Appel

22 août 2024

22 août 2024

d'Orléans en date du 21 août 2024 à 13h10 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

662b43d4fe254500083149ae

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à 14h31 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6711fad87603bf88a1884925

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

judiciaire d'Orléans en date du 15 octobre 2024 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6707702581e733ee26982ecd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

judiciaire d'Orléans en date du 7 octobre 2024 à 13h07 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Page 9 sur 17

← PrécédentSuivant →