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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65ab772636bfc00008d68e82
19 janvier 2024
19 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e0
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0980dcdc6046d47d3fa53
24 avril 2026
24 avril 2026
a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024 Rôle n° 2024J2066 ENTRE * la société IMPRIMERIE REY SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Christian BIGEARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e775f379d7e316eba7d868
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664ceb18f554ad215994c276
30 avril 2024
30 avril 2024
comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [N] [F], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313ba919f939ca6242fdd3
5 avril 2024
5 avril 2024
avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sarah AMCHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313ba919f939ca6242fddb
5 avril 2024
5 avril 2024
PARIS DÉFENDEUR : CPAM DE LA VIENNE SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sarah AMCHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313bab19f939ca6242fdf1
5 avril 2024
5 avril 2024
VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DE LA MANCHE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961de07d408f8d4c1cb8b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
épouse [T] représentée par l’association [5] en qualité de tuteur [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES, Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cbad
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Portalis DB22-W-B7I-R42Y Code NAC : 88C DEMANDEUR : Mme [A] [B] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : URSSAF CENTRE DE GESTION PAM [Adresse 4] [Localité 3] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
67f028d902fc178212f7fc3c
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196b00ddb778926963074
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, absent DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officielleREFERES
69d04f8fcdc6046d470a759d
3 avril 2026
3 avril 2026
[U] ET DECO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie BIDEAUD de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE substituée par Me Suzanne LAPERSONNE
Source officielleJCP
68e589760e2901d10fa61a87
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SERVICES, SAS, RCS [Localité 7] 824 541 148, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BIDEAUD
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500150_20250207
7 février 2025
7 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SNC Biraud-Arnault est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e1
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e241
21 juin 2011
21 juin 2011
Billaud, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur Lom, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b439
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Ransac, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Bineau Agri-Service, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f68
17 juin 1986
17 juin 1986
Robert X... ont donné chacun leur caution solidaire à la Société générale pour toutes sommes qui pourraient être dues à celle-ci par la société Billaud et Cie ; que cette société ayant été mise en règlement
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86b
5 juin 2012
5 juin 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officiellePage 9 sur 124