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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6684eb19a0de54ff609f810c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
REIMS sous le numéro 334 594 777, représentée par son représentant légal, Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Bernard
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468660.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488422.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
ECLI:FR:CECHR:2022:443053.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454374.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473746.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473813.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle1re Chambre A
61634cf61c666ce2d9a48d51
21 juin 2011
21 juin 2011
APPELANT Maître [V] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON INTIMEES SARL C.T.I.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008180404
17 mars 2004
17 mars 2004
BORD DE MER, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. et Mme A et de la SCP Garaud-Gaschignard avocat de la commune de Saint-Tropez, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465759.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473875.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, conseillères d'Etat ; M. Alain Seban, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028DEC003486997
28 octobre 1997
28 octobre 1997
xa0; de la requête N° 34869/97 présentée par Riccardo Bernardi
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-248526
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Case Date of the decision 10462/23 Yahima MENÉNDEZ RAMIRÉZ 27/02/2025 11625/22 Robert RENTSCH 21/11/2024 16110/23 Bernardo Maria FERREIRA LEAL CORREIA 06/02/2025 20346/22 José Carlos DOS SANTOS MACHADO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
15 octobre 2012
[I] [Z] à Mme [F] [Z]-[G] de ses droits de moitié dans le corps de ferme avec silo sis à [Localité 67] ('.) III - cession par Mme [F] [Z]-[G] à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00468
30 mai 2018
30 mai 2018
, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2a8
3 mars 1988
3 mars 1988
Bernard, YP..., demeurant "Sur les Bois", à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 15°) Monsieur ZY... Alfred, demeurant ... (Haute-Savoie), 16°) Monsieur X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD004627309
22 mai 2012
22 mai 2012
5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#c0c0c0 } .sE48B5D7A { height:21.25pt } DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FERREIRA DA SILVA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307219_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Argentin, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard Duguet, représentant Mme C et M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468912.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475952.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.
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