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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
6364ba9de405357f749ea713
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3], Tous trois représentés par Me Lou GODARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Gisèle BEDDOUK
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc89
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Beroud président de la société constructions mécaniques de Romainville et d'autre part la société l'Escalier Industriel, M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a47f3eafe9fcf075e22
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentée par Me PHILLEPERON substituant Me Grégory LEFEBVRE de la SELARL VAUBAN, avocats au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2022 devant Mme Dominique BERTOUX
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952110
22 octobre 2010
22 octobre 2010
VARIABLE DE MARINS PECHEURS DU GRAU DU ROI, dont le siège est Rue Alsace Lorraine au Grau du Roi (30240), le SYNDICAT NATIONAL DES MARINS PECHEURS ARTISANS, dont le siège est 10, rue des Courils Le Berrou
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC001389103
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Par la suite, l’affaire fut assignée au tribunal de district (Okresní soud) de Beroun.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0610DEC000759707
10 juin 2008
10 juin 2008
règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, M me Stanislava Smržová, est une ressortissante tchèque, née en 1958 et résidant à Beroun
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52947a2c4236379079606
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a47f3eafe9fcf075e20
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'AMIENS, vestiaire : 02, et ayant pour avocat plaidant Me Michel NOUVEL, avocat au barreau de SAINT-MALO-DINAN DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8154d1fb03057d9a4fb2
26 avril 2022
26 avril 2022
GREFFIER : Madame Vanessa IKHLEF COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, et Mme
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6f75a08105d473cd77
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7a75a08105d473cdb6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed2
19 février 2008
19 février 2008
Marine Y... née le 07 / 08 / 1991 à Cannes né le 19 Avril 1957 à CHERBOURG (50100), demeurant ... 06110 LE CANNET représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assisté de Me BEDDOUK
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2888
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Ils affirment qu'à deux reprises (en mai 2001 et en janvier 2002) la prison fut assaillie par des membres de la police spéciale « Berkut » lors d'un exercice d'entraînement effectué sous
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8b75a08105d473ce11
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La cour, composée de Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère et Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, a délibéré de l'affaire conformément à la Loi.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2a2e6a8e4f13ca6305
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 01 Février 2022 devant Mme Dominique BERTOUX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814dd1fb03057d9a4f59
28 avril 2022
28 avril 2022
au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI DEBATS : A l'audience publique du 05 Octobre 2021 devant Mme Dominique BERTOUX
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68e03b7574e929a9d8fcdfbf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY La société B.J.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48c0551627057d32dec6
12 mai 2022
12 mai 2022
Emilie CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2022 devant Mme Dominique BERTOUX
Source officielle12e chambre
6033a934735d815d4e2dec74
2 mai 2017
2 mai 2017
rendu(e) le 23 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52948a2c4236379079608
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [O] [F] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officiellePage 9 sur 31