A B, représenté par Me Bennouna, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 21 juillet 2022, notifié le 12 août 2022, par lesquels le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

Idir X..., ayant pour adresse BP74 Cedex 16, 06700 Sidi-Aich Bejoua (Algérie) ; M.

Benaouda YX et au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

SI MOHAMED demeurant Lotissement El Ouahda n° 465 Bensouda Fes (Maroc) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt n° 97BX02043 du 18 janvier 1999 par lequel la cour administrative d'appel de

Mi Y..., quartier Becouya, Le Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du

B D, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention

C..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

D D représenté par Me Esnault-Benmoussa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz Benzina

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina

APPELANTE Madame [Z] [H] [O], demeurant chez Me PREVOST, [Adresse 1], France représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emma BENMOUSSA, avocat au barreau de

APPELANTE Madame [U] [R], demeurant Elisant domicile chez Me [Y] [L] - [Adresse 1] représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emma BENMOUSSA, avocat au barreau

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Jammal BENMOUSSA 4, rue des peupliers à Garges-les-Gonesse (95140) ; M.

A..., à la commune de Bénonces et à la Direction départementale des finances publiques de l'Ain. Fait à Lyon, le 17 décembre 2025. Le président, M. B...

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M. [F] [R] [K] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme.

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.