Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er Juillet 2005 REF : IG / CD LIQUIDATION JUDICIAIRE (confirmation) APPELANTS SCI POUCHKINE représentée par mandataire ad hoc, Monsieur Benoît

Le jugement prévoyait que la START PEOPLE SAS puisse être relevée indemne de cette indemnisation par les ETABLISSEMENTS BEDOUT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00694 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Claude-Marc BENOIT [Adresse 4] DEFENDEUR SAS

du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL Président de chambre , Madame Hélène ROUSTAING Conseillère Monsieur Benoit

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juin, 27 septembre, 14 octobre et 31 octobre 2022, la SAS LMC CONSEIL, représentée par Me Benoît Jorion, demande à la Cour

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Il a toutefois produit aux débats une copie de son passeport haïtien valable du 11 mars 2021 au 10 mars 2031, et en a montré l'original à la barre.

Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Patricia PUYO Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dans ses écritures enregistrées le 24 octobre 2007, développées à la barre, Monsieur X... demande la confirmation du jugement et la condamnation de la SAS Polyrey à lui payer la somme de 2 000 € au titre

Benoît X..., Mme Claire X... épouse A... C/ M. Rémi B... A. M/ E.

LATAPIE SN [Adresse 2] RCS [Localité 1] 832 400 220 - 2017 B 563 avant pour activité : Camping, caravaning, hôtellerie de plein air et hébergement en habitations légères, de loisirs, restaurant, snack, bar

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

volontairement décalés ou oubliés afin de limiter le montant du Complément de Prix 2 ; * Le détail et le montant total des charges nouvelles qui n'ont pas été expressément approuvées par monsieur benoit

03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJK Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge commissaire du tribunal de commerce de BAR

Benoît X... qu'il conviendra d'examiner.

au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimés Monsieur [I] [M] assigné en intervention forcée représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE