Appel a été interjeté par Maître Benoit LUNEAU par courriel du samedi 18 octobre 2025 à 3h33 dont le greffe a pris connaissance le lundi 20 octobre 2025.

BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Marion DAVID, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR : Madame [S] [R] [T] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie FLOCH, avocat

Considérant ce qui suit : La société Lévi et David est propriétaire d’un ensemble immobilier composé de quatre entrepôts désignés sous l’appellation de « volumes », situé 112 à 118, rue Benoît Frachon

Sur appel de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David

David Cyril Pierre X...

Z... à l'égard de son fils David, il y a lieu d'apprécier d'une part la situation de besoin de l'enfant au visa des dispositions de l'article 371-2 du Code civil et d'autre part comment le père remplit

Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.

Portalis DBV3-V-B7K-XYH2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [Y] Me Benoît

COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- PP Le : 03 Juillet 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 2190 Monsieur David

David X..., demeurant Résidence Nomazy, bâtiment E5, n° 188, 03000 Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association

décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David

KLEPIERRE GRAND LITTORAL (RCS Paris 501 513 980) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-David GUEDJ de l’ASSOCIATION JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

SAS CECOVILLE (RCS de Paris 409 547 015) [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE représentée par Maître Jean-David GUEDJ de l’ASSOCIATION JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Condamner la SARL Garage Benoit à verser à M. 

IVOO, société immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 430 111 393, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Benoît X...

du répertoire général : 06 / 16077 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit