PRESIDENT, GIRAULT ET MARTZIOFF CONSEILLERS, ET SELON UNE SECONDE SERIE DE MENTIONS QUE L'ARRET A ETE " FAIT ET PRONONCE LE LUNDI 6 OCTOBRE 1975 OU ETAIENT PRESENTS ET SIEGEAIENT MM VIOT, GIRAULT ET BENOIT-GUYOD

EQUITE [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Benoît MENUEL, avocat au barreau de PARIS S.A

devant le tribunal correctionnel de Créteil ; " aux motifs que " (...) au cours des années 1991 et 1992, la société SGI, représentée par Jean-François X..., a effectué 8 importations de la Corée du corail

correspondant à sa situation et à ses besoins, avait réduit son droit à garantie.

JD TOITURE, pris en la personne de son représentant légal , dont le siège social est sis Coeur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Benoît

Bretagne Télécom a refusé d'accéder à ces demandes, contestant en effet la qualité d'agent commercial revendiquée par Lorecom et affirmant que leurs relations ne relevaient que du simple courtage et de

INTIMÉE Représentée par Me Benoît A... de la SCP A... & ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Société ALPHA INSURANCE dont le siège est [...]

Y..., courtier (le courtier), cinq contrats d'assurance de retraite complémentaire facultative, dont certains relevaient du régime institué par la loi n° 94-126 du 11 février 1994 ; qu'après avoir usé,

[F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 5] -Me BELOEIL-BENOIST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - avocat au barreau de LYON-2192, Débats tenus à l'audience du 14 Janvier 2025 Délibéré prorogé au 01 juillet 2025 Notification le à : Maître [E] MORIZE de

qu la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30 Mai 2006, devant Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre (laquelle a fait un rapport oral préalable), Benoît

par Maître Stéphane LATASTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0086 Décision du 03 Juillet 2024 [Adresse 1] N° RG 22/11785 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX45D COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît

Benoit J..., M. Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.

BOUCHES DU RHONE 13421 [Localité 1] représenté par Mme [F] [Y], audiencier, munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A...B...; 1.

En application des dispositions citées au point précédent, le délai de préemption courait donc jusqu'au 1er octobre suivant.

Il ajoute avoir été dissuadé, à cause de ce courriel, de formaliser une nouvelle demande d'inscription, alors pourtant qu'une affaire, dans laquelle il a été désigné, est toujours pendante.

Y] [E] [F] [Adresse 18] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Anaïs LEPORATI, avocat au barreau de NICE Caisse CPAM DU VAR Service contentieux [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Benoît