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261 résultats pour « Benjamin ENOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31499cdc6046d47a7a890

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 511 797 904 Représentée par Me Benjamin

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD001936502

Admin. suprême

27 avril 2004

27 avril 2004

“If, at the end of the review process, the Parole Board favours the release of a mandatory life sentence prisoner once the minimum period has been served the Home Secretary will normally accept such a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC001008508

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

  John Benjamin, a payé de retour en se rendant dans les bureaux de l’APC à Freetown le 9 avril.

Source officielle
CA

12e chambre

5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

dans 19/02292 (Fond) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1961341 - Représentant : Me Benjamin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD004087707

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

the similarities between the books Mother’s Book [1] , written by Professor Dr   I.D., a prominent academic and president of the Higher Education Council between 1981 and 1992, and that of Dr Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db69642e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696430

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696432

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db69644a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7700d41e0057d43e200

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LBSM URSSAF AQUITAINEc/Société SMAC

627df7720d41e0057d43e20a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : société SMAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me Benjamin

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce142000838977d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas HOLLANDE, substitué par Me Benjamin

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CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2265e2fbe7c900434fb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les magistrats rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre elles-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a402923f67e905df3d294e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

DES CREMATORIUMS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Pierre LOTZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BENJAMIN

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

La Cour était composée de : Madame Joelle SAUVAGE, Présidente, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0906DEC001178785

Admin. suprême

6 septembre 1988

6 septembre 1988

THYNNE                by Benjamin WILSON         Application No. 12000/86      &#

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CA

Chambre 4-5

68df5f1c38ac3a658931de6d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696438

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db696442

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

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