remboursement, alors qu'en admettant même que certains agios auraient été calculés sur la base de taux usuraires, il n'en restait pas moins qu'ils devaient des sommes importantes à la Sogenal et à la BECM

BECK CRESPEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Laure MOREAU ANSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique

De Becker réussit cependant à fixer en Belgique son domicile légal. II 7. Le 1er septembre 1956, De Becker introduisit devant la Commission une requête dirigée contre la Belgique.

. * * * FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Y..., qui était le dirigeant de la Sàrl MAISON BECK, avait garanti différents concours qu'avait consentis la BANQUE DE L'ECONOMIE CRÉDIT MUTUEL - aux droits

Vu la requête enregistrée le 3 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "LES TENNIS JEAN BECKER", représentée par ses avocats, Maîtres WERTER et CAMENEN, demeurant

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS, et la SCP BECKER ' SZTUREMSKI ' VAUTHIER ' KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ S.A.

Elle fait valoir que l'intervention de la société Jean Becker résulte du marché conclu entre la commune de Fréjus et le groupement non solidaire.

Par exploit du 14 juin 2010 Maître Audouard a été assigné en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Becker.

[V] [O] [M] (BEC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

La société Becker Industrie sollicite la décharge partielle des impositions supplémentaires ainsi mises à sa charge.

Basse-Terre ; qu'elle doit être, par suite, regardée comme n'ayant pas exécuté à cette date ledit jugement ; qu'il y a lieu, dès lors, de procéder, au bénéfice de la Société anonyme "LES TENNIS JEAN BECKER

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DAME BECK EPOUSE MAURICE M.

, avocat au barreau d’ANNECY - 4 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [U] [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas BECKER

. # Mickael Becker tegen Rekenkamer van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Verlof om redenen van persoonlijke aard - Invaliditeitspensioen. # Zaak T-9/01.

.] ; que M. de Beco, directeur général du Groupe [...], a confirmé que le président demandait que les budgets informatiques ne varient pas d'une année sur l'autre et avait souhaité des locations à long

italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)119 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 9 janvier 2001 (Règlement amiable) dans l’affaire Beck

Le principe de la responsabilité décennale de la société Tennis Jean Becker était ainsi admis par son assureur.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société Becker Industrie SAS, représentée par Me Vergniolle, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle