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1 233 résultats pour « Beausset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2009ba5988459c54f29

Cassation

13 octobre 1971

13 octobre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE COURRET ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE BEAUPLET ET FILS ET LA SOCIETE BEAUPLET ET FILS FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE CETTE SOCIETE

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01446_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

’annuler cette délibération en tant que l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 2 et l’article 1AU-4 du règlement apportent des restrictions à la constructibilité sur le site « la Beaumette

Source officielle
CC

comm

6079d3ee9ba5988459c59c6b

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2002), que la société Lancôme parfums et beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501109_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B ; 2°) d'enjoindre à la commune de Beaussais-sur-Mer de procéder aux travaux de démolition de ces ouvrages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505249_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59438

Cassation

16 juin 1980

16 juin 1980

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 OCTOBRE 1978) LA SOCIETE BATIR A ACQUIS DE BEAUPERE LE 10 JANVIER 1970 LA PROPRIETE D'UN BREVET AINSI QUE LE PREMIER CERTIFICAT D'ADDITION

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f27d

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Marcel, prévenu, - LA SOCIETE LES JARDINS DE LA BEAUTE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 1689 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions

Source officielle
CC

civ2

61372318cd5801467740557a

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Marcel X..., demeurant Brulat du Castellet, 83330 Le Beausset, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ZUP de la Rode, ..., défendeurs à la cassation ; Les

Source officielle
CC

soc

6079b20c9ba5988459c556de

Cassation

6 mars 1974

6 mars 1974

; QU'EN 1955 CETTE ENTREPRISE SE SCINDA EN DEUX : LA SOCIETE ETABLISSEMENT BEAUPLET, FABRIQUE D'OBJETS METALLIQUES ET LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BEAUPLET-FOURNIER CHARGEE DE LA VENTE DE PIECES POUR

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2003101_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

La SCI Durand-Beauchet demande la décharge de ces cotisations, en droit et pénalités. Sur l'application de la loi fiscale : 2.

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CC

soc

6079b0db9ba5988459c50847

Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER BEAUSSEAUX A VERSER A OLIVEIRA DES INDEMNITES DE RUPTURE ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e0d9cdc6046d47739c54

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 884 681 370 (2020B02433) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur François BEAUDET Mandataire judiciaire : SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Me

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CC

soc

6079b2089ba5988459c5559e

Cassation

4 juillet 1973

4 juillet 1973

AVOIR REGLE TOUTES LES COTISATIONS ECHUES ; FAUTE DE CE REGLEMENT, LE REMBOURSEMENT EST REFUSE ; QU'AUX TERMES DU SECOND, LES COTISATIONS SONT PAYABLES D'AVANCE ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QUE BEAUGEZ

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CC

civ3

613720e1cd580146773ef28f

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme BEAUDEUX et FILS, dont le siège est à Armentières (Nord), ... ; 2°) La

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301048

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) de Beaujeu

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502609_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 10 juillet 2023 par laquelle le maire de Bandol a accordé à la SAS Sodivar un permis de construire sur un terrain sis Route de Beausset

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835181

Admin. suprême

7 juin 1993

7 juin 1993

Patrice X..., demeurant Quartier le Réal Martin, le Plan du Castellet à Le Beausset (83330) ; M.

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CC

soc

613722cfcd58014677401c54

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

pourvoi formé par : 1°/ la société Marven participations, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Ambre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société Beauté

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CC

soc

613723f6cd5801467741077e

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

qu'elle exploitait ayant été transféré en 1993 dans de nouveaux locaux appartenant à une filiale de la société Yves Rocher, Mme X... est devenue en 1995 gérante libre du fonds de vente de produits de beauté

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TA

3ème Chambre

DTA_2500060_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

K..., représentés par Me Bocquet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le maire de Beaussais-sur-Mer a délivré à la SNC Beaussais un permis de construire un immeuble

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