(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par le conseil de prud'hommes du Havre, au profit de la société anonyme BATAILLE, dont le siège social est Rue Bertin à Notre-Dame de

B A, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2022 par lesquels le préfet

Le 20 mars 2012, les parties ont résilié le bail à effet du 31 mars 2012. 4.

des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° A-25-12-292/PM du 29 décembre 2025 du maire de Castillon-la-Bataille

tous deux ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit : 1°/ de la société civile immobilière DOMAINE DE LA BATAILLE

[O] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 515 280 717 2009 B 808 PRISE D'INTERET OU PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES OU ENTREPRISES ACTIVITES Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Intervenants :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON Me Stéphane BATAILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ODZ

(Eure), ..., Sur le pourvoi n° 89-13.224 formé par la société Lesens Electricité, dont le siège est à Chatou (Yvelines), avenue des Pommerots, Sur le pourvoi n° 89-14.496 formé par la société Bataille

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 30/01/2025 date indiquée à l'issue des débats de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté

à Me Batail de la somme de 1 500 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Bataillé, conseil de M.

criminelle du 22 janvier 1999 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Arbumasa XXV, bateau de pêche battant

le pourvoi principal, formé par la société CDR Créances, que sur le pourvoi incident, relevé par la société Sophopar : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 4 juin 1993, la société SBT Batif

BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEJ3 89A Minute n° 25/00079 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc délivrées le à : Mme [G] [W] CPAM DE LA GIRONDE Me Elise BATAIL

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/01/2025, les parties en ayant été informées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur Philippe BATAILLE

X... a été engagé le 1er août 1988, en qualité de directeur des marchés devises, par la société Batif Banque, devenue la société CDR Créances ; que la lettre d'engagement précisait qu'il percevrait, outre

' à la société Basilique Hôtel.