qu'il a acheté et vendu des actions de la SICAV MDM France dont la banque était dépositaire, selon les modalités de souscription et de rachat en vigueur lors de l'ouverture de son compte, soit sur la base

légale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte qu'avant le début de l'audition des témoins à la barre, il a été donné acte de sa constitution de partie civile à Mme Marie-Bernadette Y..., épouse

relative à la prise de contrôle exclusif de deux concessions automobiles du groupe Bader par le groupe Hess Automobile

relative à la fusion entre Nordmilch eG, Humana Milchunion eG et Molkereigenossenschaft Bad Bibra eG

Bordes, demeurant 14, Falaise aux Oiseaux, Terres Basses, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), 4 / M.

usine de Malvésy, route de Moussan, 11100 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la Prud'homie de Bages

P..., épouse E..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. V...

G... a été engagé le 8 mars 2010, en qualité de cadre commercial, par la société CPI Global ; que sa rémunération était composée d'un salaire de base mensuel fixe et d'une partie variable complémentaire

Selon l'arrêt attaqué (Basse-terre, 19 avril 2021), à la suite du passage de l'ouragan Irma, la société Happy Days a, le 19 février 2019, assigné son assureur, la société Nagico insurance Company Limited

qu'aucune disposition du titre IV du Traité sur l'Union européenne, relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, dont les articles 34 et 31 ont été désignés comme constituant les bases

Y... a pu éviter le choc en freinant mais que des barres métalliques qu'il transportait ont glissé vers l'avant et ont atteint l'arrière de la voiture de Mme A..., blessant un passager, M.

en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de BASSE-TERRE

, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 1998) et les productions, que suivant un connaissement émis à Riga, le 11 novembre 1989, une certaine quantité de balles

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER PHARMACIE [I] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 13 171,49 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base

la société ALLOGA FRANCE en ses demandes, CONDAMNER Mme [Z] [X] ([Y] DU 5EME) à payer à la société ALLOGA FRANCE une provision de 6.349.71 euros , outre les pénalités de retard calculées sur la base

la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la PHARMACIE HAMANI à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 24 965,63 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base

sept heures supplémentaires payées au taux majoré de 25 %, les 16 autres heures supplémentaires effectuées mensuellement étant rémunérées par le biais d'une majoration du taux horaire du salaire de base

des revenus antérieurs à la période de chômage, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) en a révisé l'assiette de calcul en y substituant la base d'1/365e du montant du salaire