Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme B A épouse C, représenté par Me Aziria, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2019, Mme A D, représentée par la SCP Uhry d'Oria Grenier, puis par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

D, représenté par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2024 par lequel le préfet

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Aziza X..., demeurant ..., agissant au nom de Mlle Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée en qualité de gardienne d'un domaine par la société Cala Azzura, a été

L'appréciation du bien-fondé de ce moyen dépend du point de savoir si le requérant est le père de Mmes B, Hadje Fatime, Mariam et Aziza Diallo A, enfants mineures, qui ont obtenu le statut de réfugié en

width:175.28pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 31155/04 by Djezair AZIR

#Predhodno odločanje – Azilna politika in politika priseljevanja – Direktiva 2013/32/EU – Prošnja za mednarodno zaščito – Člen 33(2) – Razlogi za nedopustnost – Člen 40 – Naknadna prošnja – Člen 43 – Postopki

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aziza X..., demeurant n 12 Derb Chauffeur, Bnimhamed, à Meknès (Maroc) ; Mme X... demande que

Joseph X... et Mme Aziza X... au bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées pour leur placement à la maison de retraite de Gonesse et a d'autre part, admis les intéressés au bénéfice de cette aide

Procédure après détention RG N : 05/01129 Ordonnance No3/06 du 1er Février 2006 ORDONNANCE Le 1er Février 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée d'Aziza

de la vente pour cas de force majeure ; Infirme le jugement entrepris, mais seulement en ce qu'il a : - condamné Mme Aziza X... à payer à Mme Josette J... et Daniel M.

SOFINFRA-SOCIETE FRANCAISE POUR LES INFRASTRUCTURES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Carole AZRIA BERDAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0513 5ème chambre 2ème section

3] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0578 DEFENDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Julia AZRIA

APPELANT Monsieur [W] né le 01 Novembre 1992 à ALGER (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau

B..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du directeur général

[C] [S], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1], 3°/ à Mme [H] [S], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à la société Azurea, société civile immobilière

Vu la requête enregistrée le 6 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aziza X..., demeurant BP 303 à Saint-Avertin (37556) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat