la revue n° 41 de janvier 1996, intitulé "Jachères agro-industrielles - récolte 1995" ; "quel avenir pour la jachère agro-industrielle" ; la Cour relève qu'on ne peut parler de contrefaçon quand un auteur

d'appel de Paris, après avoir rappelé les termes du cinquième alinéa a du 2 de l'article 64 du code des douanes, a constaté que l'ordonnance du 19 avril 2018 ne mentionnait pas la possibilité pour l'auteur

personnes à raison de leur non appartenance à une ethnie (tract "la France aux français") et de leur appartenance à une ethnie (tract "les Fellaghas à la casbah")", que "Christian X... reconnaît être l'auteur

O..., architecte d'intérieur, auteur de diverses oeuvres parmi lesquelles une lampe, un canapé et une méridienne dénommés respectivement "Lanterne", "Augustin" et "Nobilé" et Mme A..., auteur d'une suspension

Celle-ci ne peut donc avoir lieu qu'avec le consentement de l'auteur ou d'un organisme tel que la SACEM.

Il se déduit de ces textes qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle. 7.

ouvrage intitulé "Naufragés - Comment survivre en mer" ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fondé sa décision sur l'inexécution, par l'éditeur, de l'obligation de soumettre à l'auteur

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Austell

l'avoir déboutée de sa demande d'indemnisation du préjudice résultant de sa stérilité qu'elle estime liée à son état anxio-dépressif provoqué par le décès de son fils, alors, selon le moyen : 1 / que l'auteur

sexuelles pour toute la durée visée par la prévention, l'a condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis et a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs

Loïc Le X..., artiste peintre, auteur des décors du ballet "Gisèle" donné à l'Opéra de Paris au printemps 1991, s'est opposé à la vente d'une ébauche qu'il a réalisée à cette occasion, reproduite sur la

"alors que la sanction ne peut être prononcée qu'eu égard aux fautes commises et s'agissant de délit involontaire sans que puisse être retenue la qualité de la victime ou des éléments concernant l'auteur

un acte illicite pour avoir accepté un chèque sans provision, il fallait tout d'abord déterminer à quelle date le chèque pouvait être considéré comme émis ; que le chèque est émis dès lors que son auteur

d'un acte du 19 juin 1889, dont il résulte qu'une parcelle dite "Patecq" et un "courtil" sont demeurés dans l'indivision ; qu'en vertu d'un acte d'acquisition du 22 octobre 1922, conclu par un des auteurs

pièces de procédure que citée pour la contravention d'excès de vitesse, Mme R... a reconnu être titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule verbalisé mais a fait valoir qu'elle n'était pas l'auteur

la société Actuel Immo Invest, a formé le pourvoi n° E 22-15.456 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Austell

X..., se prétendant propriétaire d'une parcelle demeurée, à la suite d'un arrêt de bornage devenu irrévocable, sur le fonds de ses voisins les époux Y..., a assigné ces derniers ainsi que leurs auteurs

qu'il résulte du jugement attaqué que Sébastien X... est poursuivi pour excès de vitesse ; que les poursuites sont fondées sur un procès-verbal de gendarmerie constatant l'infraction et identifiant son auteur