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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Franck AUDRAN et Me Elizabeth GAUTIER du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Jean-Yves Garaud, Frédéric de Bure et Aude
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5991502b828318c4e543
26 octobre 2023
26 octobre 2023
n° 389 957 697 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 18] [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Audrey
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d328cdc6046d47f52dc3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
], en qualité d'ancien président de la société OPEN ENERGIE, Né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (93) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Audrey
Source officielle2e chambre sociale
697b07d9cdc6046d4711f5af
28 janvier 2026
28 janvier 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey
Source officielleChambre 1-5
6618cef77935f50008be3feb
11 avril 2024
11 avril 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, RCS de Paris sous le n°394 999 619, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 20] Représentée par Me Audrey
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2f
2 avril 2024
2 avril 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Audrey
Source officielleSociale A salle 2
5fdcbf46cea72f2aee7c45ee
26 octobre 2018
26 octobre 2018
greffe le 26 Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Audrey
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffa
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le plateau repas est composé :..d'une boisson chaude [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a188499d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et venant aux droits de la société ORANGE CARAÏBE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b725200
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 18] (LITUANIE) Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS substitué par Me Audrey
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3973
12 avril 2018
12 avril 2018
[Localité 3] N'ayant pas constitué avocat INTERVENANTES VOLONTAIRES SA CDR CONSORTIUM DE REALISATION [Adresse 5] [Localité 5] N° SIRET : 379 918 923 Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd98926b30be47967c2d0e0
15 janvier 2020
15 janvier 2020
plaidant Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [H], [JZ], [M] [GG] veuve [FT] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 20] [Adresse 11] représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielle2ème chambre 2ème section
677c2cd36f491b6d2638edc2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
R0137 S.C.I. [15] [Adresse 1] [Localité 10] Défaillante ________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68e9e488154299c7318fb3bc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SMABTP en sa qualité d'assureur de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Audrey
Source officiellecr
613725dccd58014677421138
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour tromperie sur l'origine de vins mis en vente, falsification de boissons destinées à
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071273
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [Z] [L] né le 22 juin 1986 à Saint Saulve (59880), de nationalité française demeurant 124 avenue de l'Hippodrome - 33320 Eysines représenté par Me Audrey
Source officielleChambre commerciale
6448c0b65ca6d8d0f8ef68ed
25 avril 2023
25 avril 2023
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller faisant fonction de président en l'absence du président, régulièrement empêché et par Mme Audrey
Source officiellePage 9 sur 10