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619 résultats pour « Audran Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aac91e3bdd7a889a7d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [G] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69ef1feccdc6046d47b0627a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779f

Appel

12 septembre 2005

12 septembre 2005

la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LABROUSSE ET ASSOCIES, du barreau de TULLE D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Pierre Y... 13 rue Hector Berlioz 45400 FLEURY LES AUBRAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034d5e1ad5f35bfc6f86bf9

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Des litiges sont apparus entre les contractants, la société [V] soulignant le retard dans le paiement des commissions mettant en péril son équilibre financier tandis que les sociétés Dipa et Jacquot ont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300461

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-12.940 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à la société Auchan

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1dab2c124f4fd8d672b2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LE RENOUVEAU IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la

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TA

1ère Chambre

DTA_2207072_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune d’Ambleteuse, représentée par la SCP Wable Trunecek Tachon Aubron, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6656b6c6260008b52faf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sont notamment intervenues : - la SAS Aubrun Michel, aux droits de laquelle vient la SAS Tommasini construction, pour le lot n°1 " gros 'uvre fondations " ; - la société Atlas fondations SAS, en qualité

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01589_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

l'emploi d'agent technicien cynophile en sécurité privée, et a occupé régulièrement différents emplois entre les mois de mai 2016 à novembre 2019, ceux-ci ne garantissent pas des conditions d'existence pérennes

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TJ

9ème Chambre JEX

660eeeedfbb79e8fd3d32573

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Delphine LE DREVO-AUBRUN

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cec9

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

de prison avec sursis et à une amende ; " aux motifs que Françoise X... accompagnée de son médecin conduisait sa petite-fille Audrey, âgée de 7 ans au service des urgences de l'hôpital d'enfants de

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CA

Chambre sociale

69d5ec9ccdc6046d477be5a4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [F] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION

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CA

Chambre 4-8

64379d2a9477fe04f5cc6232

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Rôle N° RG 21/03444 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCFS CARSAT SUD EST C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clémence AUBRUN - Me Didier LODS

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TJ

7ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108276

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APAVE PARISIENNE 6 rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dc

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Il estime également que la peine qui a été prononcée par le tribunal est trop sévère.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04780

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

S... à sept ans d'emprisonnement ; qu'en raison des échecs des peines alternatives précédentes, il n'y aura pas lieu d'envisager un aménagement partiel de la peine prononcée et, eu égard à ces échecs répétés

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e31a

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

par la Mission Locale de LYON, Antenne des Pentes : pièces annexées à la pièce35) ; Que s'il apparaît que Eliès a travaillé au cours des années 2007, 2008 et 2009 en qualité d'employé au magasin AUCHAN

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03892_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B, du fait de ses activités professionnelles et des circuits financiers qu'il a mis en place, participe à la pérennisation d'un système de corruption et de paralysie des institutions libanaises ; il constitue

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique Y

61372653cd58014677424aec

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

sans fondement la demande de Daniel X... tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ce que l'administration des Douanes se refusait à communiquer la transaction qu'elle avait conclu avec la société Auchan

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6364bbd3e405357f749eab79

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[D], la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 13] (la CPAM), la Sécurité sociale pour les indépendants Auvergne et l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance (Audiens prévoyance) devant

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