Convention – Le dysfonctionnement de l’ordre juridique grec consistant en la durée excessive des procédures devant les juridictions administratives, tel que constaté dans l’arrêt pilote Vassilios Athanasiou

APPELANTE : SOCIÉTÉ HLM OZANAM agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Régine ATHANASE

Athanasios Andreou, M. Georgios Evaggelou, M. Georgios Koniakos, M.   Ilias Korfitis, M. Konstantinos Krikelas, M.

Dimitrios Anagnostopoulos, Athanassios Anastassopoulos, Vassilios Anastopoulos, Constantinos Zarkadakis, Dimitrios Pantazopoulos, Alexandros Paraskevopoulos et Christos Vassilopoulos et que la Cour, saisie

Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait de ses conditions de détention dans les locaux du commissariat de police d’Aghios Athanassios et de la sous-direction des transferts de

Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence   Spyridon DIMOPOULOS 27/01/1952 Volos   Theofani CHOUSTOULAKI 19/08/1946 Oropos   Athanasios DIMOPOULOS 31/01/1948 Athènes   Evgenia

Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait de ses conditions de détention dans les locaux du service de la répression de l’immigration clandestine de Aghios Athanasios (Thessalonique

Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait de ses conditions de détention dans les locaux de la Direction des étrangers d’Aghios Athanasios (Thessalonique) et de la Direction des

de la CEPAC ANTILLES, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Régine ATHANASE

Rôle N° RG 21/09020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUW5 [M] [Z] C/ CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jennifer ATTANASIO - CPCAM Décision déférée

PARGADE & 3R Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ATHANAZE JEROME la SCP HARFANG AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire

adjoint   Présidente             LISTE DES REQUERANTS   1) Stamatina KOKKINOS 2) Sofia SIDERI 3) Ioannis ZARKADOULAS 4) Panagiota VOULGARI 5)Maria ZARKADOULA 6) Athanasios

grec Patras 27/06/2013 13 Faruk CıZMELı 1950 turc Patras 02/01/2014 14 Mamuka DAVITADZE 1974 géorgien Patras Date non précisée   15 Shehu DRITAN 1977 albanais Patras Date non précisée   16 Athanasios

Dans l'affaire Maria Atanasiu et autres c.

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ATANASIU

width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 77198/01 présentée par Christoforos ATHANASIOU

    La Cour choisit de traiter Atanasiu et Poenaru c. Roumanie et Solon c.

CABINET [I] IMMOBILIER représentée et assistée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [C] [O] représentée et assistée par Me Jennifer ATTANASIO, avocat

soutient que les héritiers de Konstantinos Koumantaros (requérants n os 33, 34 et 35), de Charalambos Pavlopoulos (requérants n os 38, 39 et 40), d’Errikos Filias (requérants n os 41, 42 et 43) et d’Athanasios