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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372494cd58014677416a71
26 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Agence Athenais, a été licenciée pour motif économique par
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comm
6079d3ca9ba5988459c5997e
27 juin 2006
, les juges du fond ont considéré que l'insuffisance d'actif était due à des avances consenties aux sociétés Niprim et Sofad, Recospad SARL, Athenais SNC et Logem SA ; qu'après avoir retenu que la banque
cr
6137257ccd5801467741e275
8 juin 1993
Athanase, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1992, qui l'a condamné, pour contraventions à la réglementation du stationnement, à trente-neuf amendes
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173636
26 avril 2017
inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } Communicated on 26 April 2017 FIRST SECTION Application no. 78005/11 Athanasia
ADLC
ADLC:21-DCC-233
30 novembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Athanase par la société ITM Entreprises
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC004838411
28 mars 2017
septembre 1961, résidant à Athènes Eleni TSIONA, née le 25 mai 1962, résidant à Athènes Stavroula KAKOKEFALOU, née le 24 février 1960, résidant à Athènes Athanasios
613726a1cd58014677427367
14 novembre 2006
"il convient de rappeler que si les conséquences les plus graves ont été subies par les deux ouvriers se trouvant au moment de l'effondrement sous la dalle, à savoir Hosni Y..., qui est décédé, et Atanasio
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC002492810
9 septembre 2014
Présidente ANNEXE Liste des requérants STAMOULIS Athanasios, né en 1949
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00332
6 mars 2019
V... coïncidait avec l'activité de l'intéressé pour le compte de la société ATHANA, de sorte que M.
ECLI:CE:ECHR:2017:0711DEC003799712
11 juillet 2017
Le Gouvernement offre de verser : 1) à chacun des requérants : Aggeliki Kalimani, Nikolaos Bakirtzis, Christos Betsios, Athanasios Kanlis, Athanasios Kaouras, Dimitrios Karagiannidis, Grigorios
ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC007693012
21 février 2017
particulier la complexité de l’affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l’enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d’autres, Vassilios Athanasiou
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC007269211
17 février 2015
KAZAMIAS 1963 Melissia Evaggelos KEFALAS 1972 Nikaia Athanasios KELLARIS 1966 Ag.
ECLI:CE:ECHR:2018:1023DEC002643815
23 octobre 2018
Athanasios Meletsis, est un ressortissant grec, né en 1973 et résidant à Korinthos. Il a été représenté devant la Cour par M e E. L.
ût 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Z
613725c2cd580146774204e6
1 juin 1999
n'interviendrait pas à l'instance ; que la Cour ne saurait pas plus statuer sur l'imputation sur la créance de l'organisme social des sommes versées par la compagnie d'assurance les AGF aux ayants droit d'Athanase
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0521JUD006504809
21 mai 2015
Dans son arrêt de principe Vassilios Athanasiou et autres c.
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC007911213
6 février 2018
Anastasia KOURELI, née en 1945, résidant à Athènes Paraskevi KOUVARA, née en 1963, résidant à Athènes Fevronia KRITIKOU, née en 1966, résidant à Athènes Lambrini KYRGIDOU, née en 1972, résidant à Athènes Athanasios
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43a
16 juin 2011
dévolus aux ayants droit de Athanase B...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007366901
29 août 2002
Georgios KOZYRIS Vassilios PETROPOULOS Nikolaos LAZARIDIS Grigorios KYTRIDIS Georgios MALLIOPOULOS Antonios POLYTHODORAKIS Panagiotis MANTAKOS Stavros RIZOS Kiki BOUZA Konstantinos GRIVAS Athanasios
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00537
2 juin 2015
Athanase X..., qui ne conteste pas cette résiliation justifiée par sa défaillance, n'est pas fondé à solliciter l'annulation d'un contrat déjà anéanti par l'effet de sa résolution, ni par conséquent la
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC005081899
28 octobre 1999
Le 13 juillet, Athanassios partit seul le matin pour escalader le côté ouest de ce mont.