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6 076 résultats pour « Assistant Universitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2310399_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

ovocytes en vue de la réalisation ultérieure, à son bénéfice et sans motif médical, d’une assistance médicale à la procréation.

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21372_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

pas le montant total des frais d'assistance par tierce personne.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705257

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

X... pour l'année universitaire 1983-1984 a été pris en application du décret susvisé du 16 septembre 1983 relatif aux obligations d'enseignement des professeurs d'université, des maîtres-assistants, des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300015_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Mme B, médecin, a été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Montpellier à compter du 2 novembre 2020 à temps plein sur un poste d'assistant spécialiste des hôpitaux.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000743_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

S'agissant de l'assistance par une tierce personne : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301710_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de départ à la retraite anticipée ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edf0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la requête de : Madame [U] [G] [Adresse 5] [Adresse 9] ETATS-UNIS D’AMERIQUE Rep/assistant : Me Victoria LECLERC, avocat au barreau de NICE Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant :

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221921

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Article 3 : Le centre hospitalier universitaire de Nancy versera la somme de 3.000 euros à M. et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200936_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

sa candidature au concours externe sur titres d'assistant médico administratif.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666967

Admin. suprême

26 novembre 1980

26 novembre 1980

A ETE NOMME ASSISTANT DES UNIVERSITES, ASSISTANT DE BIOLOGIE DES HOPITAUX ; QU'IL RELEVE A CE TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102847_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

E, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005795_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B au centre hospitalier universitaire de Toulouse de Purpan où il est admis à 13h30.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2305259_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Dès lors, l’indemnité au titre de l’assistance à tierce personne doit être fixée à la somme globale de 49 639,56 euros.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690706

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

à titre provisoire au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand entre le 1er octobre 1982 et le 23 décembre 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000102_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Quant à l'assistance par une tierce personne : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328270_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A une assistance à la prise de notes dans le cadre du suivi de sa licence en droit au titre de l'année universitaire 2023/2024, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa requête au fond susvisée tendant à l'annulation

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448212.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la directrice générale du centre national de gestion ont rejeté sa demande de mutation au centre hospitalier et universitaire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653638

Admin. suprême

10 novembre 1976

10 novembre 1976

LAQUELLE LES MINISTRES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA SANTE PUBLIQUE ONT REJETE SA DEMANDE EN DATE DU 8 FEV FEVRIER 1974 TENDANT A SON INTEGRATION DANS LES NOUVEAUX CORPS DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000792_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

S'agissant des frais d'assistance temporaire par tierce personne : 11.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100515_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 3 600 euros en raison de l'assistance que ses parents ont dû lui apporter après qu'il se soit

Source officielle