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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee9808d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société ASAP a obtenu en référé l'allocation d'une provision de 17.622 euros en vertu d'une ordonnance du 4 juillet 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101278_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'ASAI versera à M. B la somme de 1 200 euros. Les conclusions présentées par l'ASAI, la partie perdante, doivent être rejetées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6349004863d497adffda4222
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[G], technicien désigné par une ordonnance du 31 janvier 2019, la société ASAP a engagé, le 12 août 2020, une instance au fond devant le tribunal de grande instance de Paris.
Source officielleRéférés
69f187e4cdc6046d47ec00fa
21 avril 2026
21 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00397 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Maryvonne EL ASSAD [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Localité
Source officielleChambre 02
69f2d0e4cdc6046d4709ede4
28 avril 2026
28 avril 2026
Lorenzo Bini Smaghi,Président du conseil d'administration, comparant par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eef036976f1c644e7854a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Jean-marc PONELLE - #E0460 représenté par Me Jean-marc PONELLE - #E0460 DEFENDERESSE Société SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007914157
7 octobre 1996
7 octobre 1996
Assane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleciv3
61372464cd58014677415231
5 avril 2005
5 avril 2005
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant à bon droit retenu que les cotisations dues à l'Association syndicale autorisée de drainage et d'irrigation et d'assainissement de Oigny-en-Valois (l'ASAD
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00237_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de l’entreprise individuelle Samb Assane est manifestement infondée.
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
12 juin 2006
Le tribunal a enfin réparti les réparations entre débiteurs in solidum à hauteur de 80% à la charge des époux X... et 20% à la charge de l'ASAI.
Source officielleChambre 02
69f549fecdc6046d4746bb62
28 avril 2026
28 avril 2026
Daniel Baal, Président du conseil d'administration, comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] Toque : C1917 [Localité 1] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFENDEUR(S
Source officielleRéférés
69f17b4fcdc6046d47ea7706
9 avril 2026
9 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00187 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Maryvonne EL ASSAD [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR CENTRE MEDICO
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205506_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, l'association de soins et d'aide à domicile Dunkerque (ASSAD Dunkerque), représentée par Me Becquart, doit être regardée comme
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bad68d0ccf000877e4ef
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'une quatrième part, s'agissant des demandes de congés, l'association ASDA soutient que « Madame [O] a toujours pu faire valoir l'ensemble de ses droits à congés payés », que « l'ASDA a fait toujours
Source officiellesoc
6079b0aa9ba5988459c4f51a
22 février 1978
22 février 1978
SOCIETE CENTRE DE DISTRIBUTION DES ALIMENTS PROTEINIQUES, L'AFFAIRE FUT FIXEE POUR ETRE PLAIDEE AU 20 MAI 1975 ; QU'ELLE FUT RENVOYEE A L'AUDIENCE DU 25 NOVEMBRE 1975, A LA DEMANDE DU CONSEIL D'ASSADA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100485
3 avril 2007
3 avril 2007
Y... qui avait acquis un billet à cette fin, sur l'aérodrome de Clamecy où se déroulait une manifestation aérienne organisée par l'association sportive aéronautique de Clamecy (ASAC) dont il n'était pas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201973_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur l'intervention de l'association syndicale autorisée des propriétaires (ASAP) du domaine de Théoule Azur : 2.
Source officielle17e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e05
2 avril 2014
2 avril 2014
N° 13/00672 AFFAIRE : [Y] [V] épouse [N] C/ Association ASAN [Adresse 2] NAT SYNCHRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes -
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:222
2 mai 1988
2 mai 1988
#Associazione industrie siderurgiche italiane (Assider) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#EGKS - Produktiequota - Omzetting in leveringsquota.#Zaak 92/88 R.
Source officielleExpropriation
69d54f95cdc6046d477005b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Madame [T] [O] étant à la fois gérante de la SCI propriétaire des murs et présidente de la SAS DOM ASSADOR évincée, la poursuite du bail est certaine, sauf disparition de la SAS DOM ASSADOR.
Source officiellePage 9 sur 334