Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 10 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 2ème section

 N° RG 23/04377 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN7F



DEMANDEURS
Mme [P] [G] épouse [L]
M. [I] [L]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Jean-marc PONELLE - #E0460
représenté par Me Jean-marc PONELLE - #E0460
DEFENDERESSE
Société SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD - #D289
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge
Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 31 Janvier 2024 à 14 H 00, salle 6.14

Le 10/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience