[U] et la société Noriap de leurs demandes respectives d'indemnités sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M. [U] aux dépens.

le prévoit l'article L 133-19 du code monétaire et financier.

[U] à verser à la SA Plurial Novilia la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.

R. 641-1 du Code de la Sécurité Sociale. 2) les artistes auteurs relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la Sécurité Sociale, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des relations

Ils se fondent sur les articles 1103, 1004, 1240 et 1231 et suivant du code civil, et les dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

, - condamner Mme [S] [U] à la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [S] [U] aux entiers dépens de l'instance d'appel, conformément à l'article

également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

(terrasse accessible appart S... pièces 36 et 37).

Ils seront donc déboutés de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[U] [H] et Mme [A] [H] épouse [F] au paiement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner au paiement des entiers dépens

MOTIFS En application de l'article 125 du code de procédure civile, les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent

[S] [L] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de celui de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE "selon l'article 2 de l'accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, annexé

Sur l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique Maître [U], avocat de M.

222-37 du code pénal, 414 et 419 du code des douanes, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 222-37 du code pénal et 593 du code de procédure pénale :

l'exige l'article L.112-4 du code des assurances.

des dispositions de l'article 700 -2° du code de procédure civile et fondé sur l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.