[CP] [TL], domicilié [Adresse 61], 140°/ à M. [AC] [VI], domicilié [Adresse 249], 141°/ à M. [RV] [PO], domicilié [Adresse 81], 142°/ à M. [WD] [VW], domicilié [Adresse 203], 143°/ à M.

, 144, 146, 161, 171. 1 74, 189, 218, 241, 255, 25 7, 266, 2 75, 305, 324 ; 1'09,119, 120, 122, 125, 129, 132' 136, 137, 139, 143, 145, 148, 149, 150, 151, 157, 158, 160, 168, 178,

Le moyen est pris de la violation des articles 3, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 148, 148-1 et 593 du code de procédure pénale. 8.

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche pour la préparation d'une thèse sur la guerre civile libanaise au prisme de l’armée (1975-1990), des documents conservés par la division des

fondamentales et les articles 144 et 145 du code de procédure civile ; 2°/ que le refus de communication de pièces détenues par l'employeur demandées par le salarié ne peut être retenu que contre

révoqué le 12 octobre l'avocat qui lui avait été commis d'office, Me A..., et sollicitait le renvoi de l'audience afin de garantir le respect des articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale, du

Réponse de la Cour Vu l'article 145 du code de procédure civile : 5.

L. 480-14 du code de l'urbanisme et 835 du code de procédure civile, pour obtenir sa remise en état.

149°/ à M.

cour d'appel a violé l'article L. 145-46-1 du code de commerce, dans sa rédaction applicable. » Réponse de la Cour 7.

144, 145, 148-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en

446-1 et 946 du Code de procédure civile.

1442 et 1445, ainsi que 4 et 1460, du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1485 du même Code ; 2 / que lorsque son investiture procède d'un compromis, l'arbitre est compétent pour se

137, 144, 145, 148, 186, 194, 199, 217, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

personnelle du salarié et le secret des affaires ne constituent pas en eux-mêmes un obstacle à l'application des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, dès lors que le juge constate

Marie-Geneviève, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte notamment

10, 143, 144 et 146 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la copropriété ne pouvait être tenue pour responsable du fait d'autrui ; qu'en faisant peser sur elle -et sur les copropriétaires- la

567-1-1 du code de procédure pénale : M.