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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202801_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Crespy, représentant la commune de Malaucène. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501157_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par suite, les conclusions tendant, à titre principal, à ce que le tribunal interdise l’inhumation de la femme de son cousin, alors que les concessionnaires pourront s’y opposer le moment venu, sont manifestement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100960_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D, au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au lycée Jean Monnet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301997_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C, qui était âgé de dix-sept ans au moment des faits, n'avait jamais fait au préalable l'objet d'une sanction disciplinaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101377_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Crosnier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, Y.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400375_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Celles-ci peuvent à tout moment être suspendues sur un ordre écrit de l'ordonnateur si la créance est l'objet d'un litige ».
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d8e
25 avril 2024
25 avril 2024
à Reinach (Suisse) Raineweg 127 [Adresse 5] Représentant : Me Eleusis CHARBONNEAU, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 741 - N° du dossier E0002IWA - Représentant : Me Arthur
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d23bfd75b73b3e3ddc3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDEURS Monsieur [G] [Z] né le 10 novembre 1988 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [X] [P] née le 23 décembre 1988 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Arthur
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2504239_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Arthur Garcia, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307853_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe179
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Arthur YA..., demeurant Rivière des Pères à Basse-Terre (Guadeloupe), 48 / M. Albert S..., demeurant Pintade à Basse-Terre (Guadeloupe), 49 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226462_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 23 décembre 2022 en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300645_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 janvier 2023, en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402138_20260219
19 février 2026
19 février 2026
du 25 juin 1998 : Aux termes de l’article 6 de la convention d’Aarhus : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301787_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989654
18 décembre 2008
18 décembre 2008
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'Aarhus
Source officielle1ère chambre
DTA_2400600_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Artus, président, M. Gillet, conseiller, M. Parvaud, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, K.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
D. du 02 / 10 / 2008) comparant, assisté de Maître VERCKEN Arthur, avocat au barreau de PARIS (conclusions). - Z... Eloïse fille de Daniel et de A...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa4
16 septembre 2014
16 septembre 2014
De leur union sont nés : - Alix, le ..., - Arthur, le ..., - Héloïse, le ....
Source officielleCour d'Appel
Madame Hélène X... épouse Y... Monsieur Philippe Yc/Madame Lucienne Z
6253cd02bd3db21cbdd91ff8
11 février 2015
11 février 2015
Monsieur Arthur, Eric, Marie, Philippe A... Monsieur Louis, Eric, Marie, Stéphane A...
Source officiellePage 9 sur 44