EN DATE DU 10/04/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025056049 11/09/2025 ENTRE : Mme [R] [Z], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Jean Philippe HUGOT, avocat (C2501) et comparant par l'AARPI

Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS - #A0428, AARPI

Assignation du : 20 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [R], [N] [S] Madame [W] [Z] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI

LTD [Adresse 3] [Adresse 3] IRLANDE représentée par Maître Kami HAERI de WHITE AND CASE LLP, avocat constitué et plaidant au barreau de PARIS - #J0002 et par Maître Julia BOMBARDIER de TACTICS AARPI,

directive de l'accise... utilisés... c) à des fins médicales dans les hôpitaux et les pharmacies » ; que cette directive a été transposée en droit interne par ordonnance n°2001-768 du 29 août 2001 créant l'arti

DEMANDEUR ASSOCIATION CTBCR - CERCLE DE TIR DE BRIE COMTE ROBERT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Dahlia ARFI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ARI, association régionale pour l'intégration des personnes handicapées

rejetée, l'interruption est regardée comme non avenue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juillet 2004), que la société Aigle azur immobilier (AAI) et la société Ancienne route Italie (ARI

Tapio Elonen Ari Enbom Kai Enne Olli Kalervo Envall Hans Eriksson Mikael Eriksson Jussi Erkkilä Erik Erroll Juho Ervelä Harri Pekka Eskola Manu Eskola Eero Matias Fisk Ari Pekka Franssi Pertti Kalevi

C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 21 juin 2024 ar lesquelles la réfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a im arti un délai

[HS] [J] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [OK] [V] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT

ar un jugement n° 2201334/5-1 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté la demande. rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 24 juin 2024, M. 

******************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [L] épouse [N] née le 18 août 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LANES de l'AARPI

AGIRC-ARRCO contre SARL NEW TELECOM N° RG: 2026P00123 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE [Adresse 2] N° 223 95300 [Localité 1] [Courriel 1] et par AARPI

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 7, Me Sylvie TRAN THANG, avocat

venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Clara ENNOUCHI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Membres de l'AARPI

de l'AARPI et de la Selas Juriscarib.

Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #