LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 85-43.621 et n° 85-43.622, formés par Monsieur Jean-Claude A..., demeurant à l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes

d'annuler l'arrêté n° 2016-078 du 17 janvier 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a mise en demeure, d'une part, de suspendre tous travaux en lits mineur et majeur du cours d'eau du Riou de l'Argentière

la SCP Waquet-Farge-Hazan Avocat de Mme X..., fait valoir que l'arrêt rendu le 22 janvier 2008, qui a prononcé une cassation, a renvoyé la cause et les parties devant la juridiction de proximité d'Argentières

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, représentant le centre de santé So Clinic Mas Argelliers Montpellier.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de la COMMUNE D'ARBENT, - les conclusions de M.

la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune d'Argentières

d'un terrain de tennis, situé au 1 chemin de L'Arbaletière ; 2°) d'enjoindre au bénéficiaire de ce permis de remettre les lieux en état.

Par ordonnance du 12 mars 2013, le juge de l'expropriation de Seine et Marne a déclaré ces parcelles expropriées au profit de la commune d'Argentières.

S'agissant de l'atteinte au château d'Armentières-sur-Ourcq : 26.

[C] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Laurence ARBELLOT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 400 et

requête enregistrée le 18 novembre 2024, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 3 juillet 2024 par laquelle le conseil d'administration du centre communal d'action sociale d'Armentières

, MAIS SEULEMENT CONDAMNER ARBEL A DES DOMMAGES-INTERETS, QU'IL APPARTENAIT AUX JUGES DU FOND DE DETERMINER EUX-MEMES CES DOMMAGES EN FONCTION DU PREJUDICE STRICTEMENT LIE A LA SOI-DISANT FAUTE D'ARBEL

B était resté titulaire du contrat de location signé avec le bailleur social pour le logement occupé à Armentières. Le 21 juillet 2022, M.

La requête a été communiquée à la commune d'Argentières qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

profit : 1°/ du syndicat Force ouvrière banque et crédit de la région lilloise, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CFDT du personnel de la banque et des établissements financiers de Lille et Armentières

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune d'Argelliers et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spectacles RGR, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 mai 1999 par le conseil de prud'hommes d'Armentières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Davin, dont le siège est B.P. 5 à L'Argentière-la-Bessée

C... demande au juge des référés d’intervenir dans le cadre du congé que lui aurait donné son bailleur pour un local commercial situé 1 rue des Résistants à Armentières.

C..., représenté par Me Calafell, déclare se désister purement et simplement de l’instance dès lors que la commune d’Argelliers lui a délivré un nouveau permis de construire.