TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 20 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 et 4 mars 2026, M. A... C..., représenté par Me Calafell, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté par lequel la commune d’Argelliers a refusé le permis de construire n° PC 034 012 25 0006 ;  
 
2°) de condamner la commune à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;  
 
3°) de statuer ce que de droit sur les dépens.  
 
 
Par un mémoire en désistement, enregistré le 27 mars 2026, M. C..., représenté par Me Calafell, déclare se désister purement et simplement de l’instance dès lors que la commune d’Argelliers lui a délivré un nouveau permis de construire.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu : 
- le code de l’urbanisme ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire en désistement, enregistré le 27 mars 2026, M. C... déclare se désister de l’instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. C....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... et à la commune d’Argelliers.  
 
Fait à Montpellier, le 20 avril 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère Chambre, 
  
 
 
F. Corneloup 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’Aménagement du territoire et de la Solidarité en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier le 20 avril 2026. 
 
La greffière, 
 
 
 
M. B...