aux motifs qu'il est constant que la vérification de la comptabilité de la société Homsy Delafosse a fait apparaître que de très importantes prestations de fournisseurs ou sous-traitants tels que Link, Api

Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur le pourvoi des époux Y...

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de toutes ses demandes y compris celle relative aux frais de route sans que l'arrêt infirmatif ne comporte le moindre motif à l'appui ; Mais attendu

O... ne produit qu'une attestation à l'appui de sa contestation et que celle-ci ne saurait entrer dans les conditions légales de renversement de la force probante du procès verbal, car elle ne remplit

Z..., à l'appui de ses dires, lesquels n'étaient pas contestés par les défendeurs ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation des éléments de preuve par le juge du

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de Mme Sophie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Il ajoute que ses qualifications techniques dans le domaine de l'électricité ont été obtenues en 2008 et en 2011 pour le domaine « machine » lorsqu'il était salarié du groupe APAVE.

le litige l'opposant à la société Système alsacien services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

E... épouse F..., 2°/ à la société Eurostyle Systems Valenciennes, société par actions simplifiée, défenderesses à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° T 18-11.450 invoque, à l'appui de

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

quelle procédure l'auteur de la requête a distrait une copie de cette pièce de la saisie opérée en vertu de l'ordonnance du vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre pour la présenter à l'appui

aux motifs que "compte tenu des éléments d'appréciation du dossier de procédure notamment de la gravité des faits sanctionnés le 31 octobre 1990, la Cour constate qu'aucun élément nouveau apporté à l'appui

; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen unique de cassation, proposé à l'appui

déféré en ce que le tribunal a rejeté la requête présentée par Mohamed X..., la Cour ne trouvant, en l'espèce, aucune raison de réformer la décision déférée, en l'absence d'élément nouveau apporté à l'appui

seul motif retenu par la cour d'appel pour rejeter ce chef de demande, à savoir "la grossière erreur dans l'estimation du chiffre d'affaire de l'exercice 1986-1987", avait été invoqué par la société à l'appui

cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit du Crédit industriel et commercial, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Auvergne, dont le siège est Cité administrative, rue Pélissier, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui