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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2307814_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
.* (technicité courante) ", de la " Qualification 6242 Revêtements poncés coulés en matériaux naturels E.C.* (technicité confirmée) ", de la " Qualification 6251 Revêtements à finition décorative " ou
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210607
14 septembre 2017
14 septembre 2017
dont elle assure que Mme Y... a eu connaissance et qu'elle l'a accepté dès lors qu'elle a assuré le paiement de certaines factures sans protester ; qu'elle indique en outre que son ancienneté de 24 années
Source officielleChambre 1-6
63d3797dd1bc2605de4b464c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
] [X] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Sophie CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alice PONCER
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par suite, la requête n'est pas recevable en tant qu'elle émane du " centre équestre Poney Évasion ". 8.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee1b221dad834a969e48fe
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] lui-même située à [Localité 6] (47), prestation ainsi détaillée : - 76 m² isolation au sol par projection de mousse polyuréthane au sol pour épaisseur adaptée au chauffage méthode sol poncé, -
Source officielle3ème chambre
DTA_2201774_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2201773_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielleTrib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 16 février 2022, la SARL CHASP publie via les réseaux sociaux la mise en vente de ses poneys et chevaux à la suite de l'arrêt d'activité du club.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd7fe3f799d82b5dbe9725
7 septembre 2018
7 septembre 2018
cet acte contenait en page 4 des clauses particulières prévoyant : 'd'une part que Grégory X... devait laisser à la société bailleresse un libre accès au manège en dehors des heures de cours du poney
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e2
24 janvier 2011
24 janvier 2011
a fait lecture de son rapport, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées d'Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aacb
21 avril 2008
21 avril 2008
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur François CREZE Conseiller :Madame Gilberte PONY Conseiller :Monsieur Thierry LAMARCHE Qui en ont
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616361d6c983b818eb76d344
12 novembre 2010
12 novembre 2010
'''') Monsieur [F] [A] [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [U] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 10] [Localité 7] représentés par la SCP Anne-Marie
Source officielle1ère Chambre
6162c83cb820aa60963d8552
30 octobre 2012
30 octobre 2012
GRANDE INSTANCE DE BAYONNE Un conflit relatif à la propriété d'une parcelle sise à [Localité 15], cadastrée D [Cadastre 1], d'une contenance de 2,61 ares oppose depuis plusieurs années
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbc
21 janvier 2016
21 janvier 2016
payer à Madame Sandra B...la somme de 2. 211, 49 ¿ au titre des frais ; dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du présent jugement et que les intérêts échus se capitaliseront par année
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a1179f178dc2492b0fbda
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[J] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [V] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0120 INTIMÉE S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
65b361db1d7564000872de98
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2023, Mme Ludivine Chetail, conseillère et Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624867b1a50c277d4c5c0a
21 avril 2022
21 avril 2022
François LEPLAT, président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Mme Bérengère DOLBEAU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE ARRET : - contradictoire
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee60
4 janvier 1996
4 janvier 1996
Ange BQ..., 47 / de Mme AG..., épouse BQ..., demeurant ensemble 107, Grand'Rue, 34170 Jacou, 48 / de M.
Source officiellechambre sociale
6163e57f578519f70b5eb84d
11 mars 2010
11 mars 2010
Le rapport annuel du CHSCT de l'année 1995 a mentionné la présence d'amiante dans les fours de formage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d3
21 mai 2013
21 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
Source officiellePage 9 sur 17