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7 517 résultats pour « Anne COUPAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162b8d1efb73d2e55750e53

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

de PARIS, 4ème Chambre, 1ère section - RG n° 10/04671 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Anne

Source officielle

Page 9 sur 376

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CC

cr

613726a5cd58014677427581

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

121-3 du code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour a retenu Roger et Pierre X... dans les liens de la prévention, les a déclarés coupables

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634704

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

bancaires et de ses comptes courants dans les sociétés dont il était associé, dont certaines étaient pourtant d'origine injustifiée, et accessoirement sur l'origine de certaines de ces sommes ; qu'une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de779f09a857031b3a2d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Madame [R] [S] indique, dans ses conclusions, qu’elle a téléphoné à l’accueil de la caisse le 03 février 2022 pour se renseigner sur le versement de la rente invalidité à compter de la 4ème année d’arrêt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ab54a01215df786019

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Or, il résulte des pièces versées au dossier que la société [5] a déclaré, dans les DSN de l’année 2019, des EMM tels que l’EMA de l’année 2019 est 597,36 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910cc

Appel

11 février 2014

11 février 2014

A. 6 rue Guillaume Lekeu 49004 ANGERS CEDEX 01 représentée par Me Stéphan COLLEATE, avocat au barreau de PARIS (cabinet BARTHELEMY) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02090

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Q... des chefs de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique et a déclaré les quatre prévenus coupables des autres chefs de prévention. 7.

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f4132

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Roger H..., demeurant 36, rue Proud'hon à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 13°) Mme Gilberte I..., demeurant 36 bis, rue Proud'hon à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 14°) Mme Annie J..., demeurant 36

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2d172da17169e96911

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U] [I] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON Mme [N] [P] épouse [I] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a71d4f3671a27fa76af

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ainsi, le délai de péremption court à compter de la notification de la décision de radiation.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220959

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

offert en fin d'année par le maire au personnel municipal devait figurer dans le compte de campagne de M.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b8a

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Anne, - Y...

Source officielle
CC

civ3

60794b969ba5988459c43798

Cassation

28 janvier 1987

28 janvier 1987

civile en ne répondant pas aux conclusions de l'Office national des forêts, signifiées le 29 janvier 1985 (p. 4 et 7), suivant lesquelles la parcelle A 57 avait fait, en 1945 et 1946, l'objet d'une coupe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164835

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

favorisé la propagation d’idées antisionistes et antisémites par la publication d’articles dans Rivarol et sur son site internet, par Hervé Lalin dit Ryssen, membre de l’association depuis plusieurs années

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419353

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

Anna, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1988 qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e4

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec9

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 27 Février 1957 à YABASSI (CAMEROUN) ... 69003 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02139

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

engagé le 1er février 1977 par la société Colas Ile de France Normandie en qualité de soudeur chaudronnier ; qu'à la demande de l'employeur, il a accepté d'ajouter subsidiairement à ses fonctions, à compter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205480_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il soutient que : - il a été rayé des contrôles de l'armée de terre à compter du 2 avril 2010, après vingt-cinq années de service ; - il a participé à différentes opérations extérieures durant la guerre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02525

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné solidairement la société Compass Group France, la société Médiance, la société Servirest et la société Evhrest à verser au comité d'établissement Compass

Source officielle