gendre James B... me tenait informé de l'avancée des travaux, sans intervenir au niveau du chantier ou au niveau des personnes employées sur le site" ; que l'intervention prétendue d'un architecte anglais

De même la falsification ayant permis à [Z] [O] de s'attribuer discrètement et sans contrepartie les parts de [V] [U] dans la société [1] a généré de l'angoisse chez [V] [U] quant à son devenir financier

234-1 du code de la route en récidive doit être accompagnée d'une interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage

. ; qu'il a encore déclaré : "si l'original du certificat sanitaire anglais a été retrouvé chez moi, c'est qu'il a dû être oublié par les transporteurs ; les copies de certificats irlandais que j'ai remises

à la société Houvenaghel des moteurs en s'en réservant la propriété jusqu'à complet paiement de leur prix ; que la société Houvenaghel les a revendus à trois sous-acquéreurs distincts, les sociétés Angot

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Angelotti

[Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques « Interprétariat », spécialités « anglais » (H-01.01.01), pachtou (H-01.02.25

permettre à des entreprises exerçant une activité économique habituelle et permanente en France d'échapper à leurs obligations fiscales et sociales en ayant recours à la constitution de sociétés de droit anglais

courriers adressés à ces autorités ; que l'existence de ces courriers établit les soupçons des Douanes sur la véritable origine des bicyclettes alors que ces marchandises ont été ensuite frappées de droits anti-dumping

de Toulouse, alors selon le moyen qu'elle avait spontanément déclaré aux agents ayant assuré son interpellation qu'elle comprenait le français, qu'il n'est pas établi qu' elle se serait exprimée en anglais

traducteur juridique, et que son offre de candidature a été retenue sur la justification de la traduction de plus de 600 000 mots, équivalant à 1 200 000 mots pour un traducteur juridique, de l'anglais

X... avait souligné que la société Lauber était un client américain ; que la lettre de licenciement ne faisait état de difficultés qu'avec des clients anglais ; qu'en se basant sur la lettre en date du

française ; que l'ordonnance se fonde sur des informations transmises par les autorités fiscales anglaises répertoriées aux "pièces 5 à 5-4" tandis que l'ordonnance constate que la pièce 5-2 est rédigée en anglais

précisant qu'elle est titulaire du droit de conduire ; que l'arrêt constate d'ailleurs que Mme [K] est de nouveau titulaire du permis de conduire français ; qu'ainsi, en affirmant que le permis de conduire anglais

réparé par l'allocation de la rente majorée ; qu'en l'espèce, la victime sollicitait l'indemnisation de ses souffrances physiques et morales causées par les nombreux examens médicaux réalisés et l'angoisse

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Interprétariat -Traduction » spécialité « Traduction en langues anglaises et anglo-saxonnes (anglais

cocontractant et un tiers après avoir procédé à une interprétation de son article 3 relatif à sa durée ; qu'en se déterminant ainsi, tout en constatant que la version originale du contrat était rédigée en anglais

qualifications (le cas échéant), l'expérience et l'âge de tous les associés ou directeurs" ; qu'au vu de ce document, il n'est pas incongru, contrairement à ce qu'affirme le prévenu, que le courtier anglais