n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le point de savoir si les faits exposés par la partie civile pouvaient légalement admettre ou non une qualification pénale sous l'angle

novembre 2017 ainsi qu'en septembre 2018 ; qu'ayant constaté que la société Elogie - SIEMP avait versé de multiples éléments de preuve visant à étayer sa demande et en se bornant à les analyser sous l'angle

la personne de son représentant légal en exercice, son Président, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Eric ALLERIT

Manuel A... était fortement imprégné d'alcool ; que le taux d'alcoolémie présenté par le prévenu était à ce point important qu'il a nécessairement exacerbé les traits de comportement de l'intéressé et altéré

parfois par sa date accompagnée du numéro, jamais par ce dernier seul) ; qu'il doit donc s'en déduire que la formule " Selon la loi n° 91-32 " n'a pas de caractère informatif ; que son examen sous l'angle

chargé d' effectuer sur la comptabilité de la société ; que, par ailleurs, pour intempestive et maladroite qu'elle ait été, cette missive n'a pas constitué une manoeuvre ou une pression de nature à altérer

I... présentait au moment des faits un trouble psychique ou neuro-psychique ayant altéré son discernement ou le contrôle de ses actes ; qu'il convient de rappeler que M.

, d'une part, d'avoir commis un faux, d'en avoir fait usage et d'avoir ainsi escroqué les organismes publics finançant ce type de formation en leur fournissant des états justificatifs partiellement altérés

initial entré en vigueur le 8 juillet 1988 et de l'avenant daté du 18 septembre 1990 prévoyant qu'un nouveau plan de prime pour l'année 1991 permettant à Gérard Z... de gagner 20 % de salaire brut annuel

[Y] [F] à un montant correspondant à 15 % de son salaire annuel ; - avant-dire droit sur l'indemnisation des préjudices, ordonner la mise en oeuvre d'une expertise médicale avec mission de : 1) Convoquer

[Q] [B] a pu avoir pour conséquence d'altérer son discernement et donc d'affaiblir sa conscience du danger. Le premier juge retient ainsi le droit à indemnisation de M.

préjudice corporel, - dit que s'imputera sur cette somme le montant versé par la Sa Abeille Iard et Santé à titre provisionnel, - condamner la Sa Abeille Iard et Santé à payer à Mme [K] une rente annuelle

F..., qu'un fermage annuel de 30 euros ; qu'il conteste également le délit de corruption, indiquant que ses contacts avec Cécile Z... avaient seulement eu pour objet de comprendre pourquoi elle s'opposait

d'ajustement de ces postes et des annexes comptables inadaptées à la réalité des postes travaux en cours et factures à établir, et donc mensongères ; que la substance même du bilan 2004 s'est trouvée altérée

Q..., du chef de publication ou présentation de comptes annuels inexacts et M. R...

travailler en équipe, il est difficile de faire la part des choses de ce qui incombe dans ces difficultés, à elle d'une part et à ses collègues d'autre part " il me semble qu'elle ne savait pas arrondir les angles

motifs encore, s'agissant du second motif de nullité invoqué, qu'il est constant que le courantomètre de marque FLO mate est certifié ISO 9001, que l'électronique ne possède aucun réglage qui puisse s'altérer

Cette convention prévoyait notamment un exercice conjoint de l’autorité parentale et la mise en place d’une résidence alternée pour les enfants.