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4 877 résultats pour « Angelini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69f44d19cdc6046d472f538e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANCE PISCINES COMPOSITES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ANGELINI, Modwene, Charline, Andrée

SIREN 790429617Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

04/06/2026

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Dépôts des comptes

Angelini Pharma France

SIREN 901642470Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANGELINI Plomberie

SIREN 904910122Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING ANGELINI

SIREN 938790458Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANGELINI

SIREN 484012349Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

02/04/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00530

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

qui entretenait une relation affective privilégiée dépassant le strict cadre des rapports devant exister entre un éducateur et un jeune, avec une jeune fille accueillie dans un foyer (Mademoiselle Angelina

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b21212c4cf860008dff708

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 24 Janvier 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53707

Admin. suprême

28 janvier 1997

28 janvier 1997

:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 28 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   27164/95 COVI ET ANZELINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Madame Angeline Y... épouse X... Monsieur Thierry Roger X... Monsieur David X... c / S. A.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e6ccdc6046d4707db45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [M] [E] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Laura ANGELINI

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205c5

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANGELINI Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 juin 1996, qui a ordonné la révocation totale du

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177151255e24994fc40d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Prouveur-Ancelin-Schlesser au titre de l'article 1240 du code civil ainsi que les dommages intérêts afférents de 2000 euros, - rejeté la demande de la SCP Prouveur-Ancelin-Schlesser au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401292_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme C A veuve B, représentée par Me Angelini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef44f

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ANCELIN, dont le siège social est à Lagord (Charente-Maritime),

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6892e2adbf535a2d228f952e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6892e2eebf535a2d228f956a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66f4fb92707a71fa3b54634c

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e3

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

née le 09 Décembre 1959 ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Nicole Hélène

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405007_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par arrêté du 18 novembre 2025, le maire de la commune d’Aubais a délivré à la société « Angelotti aménagement » le permis d’aménager modificatif sollicité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106391_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En vertu d'un contrat de concession signé le 24 juin 2019, la société par actions simplifiées (SAS) Angelotti a été chargée de sa réalisation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01113

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Le compte bancaire ouvert en 2008 par Madame Angelica X... est un compte personnel et non un compte ouvert au nom de la S.A.R.L.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007970450

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Y... présentée par la société Ancelin Autom Elec ; b) rejette la demande présentée par la société Ancelin Autom Elec devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151623

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

de travaux ayant pour objet la construction du centre technique municipal de la commune : 1) les rapports d'analyse des offres avant et après négociation ; 2) le dossier de candidature de la société ANGEVIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6707705781e733ee2698324d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline

Source officielle