AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69f44d19cdc6046d472f538e
30 avril 2026
30 avril 2026
FRANCE PISCINES COMPOSITES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
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ANGELINI, Modwene, Charline, Andrée
04/06/2026
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Angelini Pharma France
15/05/2026
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ANGELINI Plomberie
23/04/2026
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HOLDING ANGELINI
23/04/2026
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ANGELINI
02/04/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00530
20 mars 2013
20 mars 2013
qui entretenait une relation affective privilégiée dépassant le strict cadre des rapports devant exister entre un éducateur et un jeune, avec une jeune fille accueillie dans un foyer (Mademoiselle Angelina
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