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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c3103fcdc6046d47d2de82

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00582 société BORDEAUX BUREAUX SERVICES SASU C/ société ANGELOS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37acdd1bc2605de4b4b1d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

; - condamné la société Angelo aux dépens et à payer à la SECAR la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219386

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

Maria DE MATTIA 1965 Giuseppina RIOTTA 1927 Adriana MAGGIA 1934 Marino BALZERANO 1950   Vittorio VEGLIANTE 1937 Piero GUERRINI 1949 Alberto DE MARCO 1913 Vito Vittorio CARIGNANI 1943 Michele ANGELILLIS

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd58014677408035

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Z... d'Angelo, 2 / Mme Joséphine Y..., épouse d'Angelo, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ae

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

(Toque 81), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Angéline X... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Patrick EROSIE (Toque 94), avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca97

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

La Société SIRHEM sous-traitait lesdits travaux d'étanchéité avec Monsieur Pierre Z..., pour le compte de Madame Angeline Z..., exploitant sous l'enseigne " Atelier Angeline ", assurée auprès de la Compagnie

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601890

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

RFF a établi le décompte général le 10 avril 2014 et l'a notifié à la société Angelo Meccoli et Cie, qui l'a signé avec réserves le 22 mai 2014.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2122034_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par la présente requête, M. d'Angelo en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470761.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : La société Angelini Filliat, à l'appui de sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement du 19 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC004510410

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

FERRARO   54168/10 06/09/2010 Pompilia LA VIGNA 01/06/1935 Montecalvo Irpino Massimo FERRARO   54171/10 06/09/2010 Andrea PISAPIA 19/08/1951 Greci Massimo FERRARO   54173/10 06/09/2010 Angelica

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007739625

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

D'ANGELO, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a8

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

L'appelante, son conseil, madame Angéline Z... et madame X..., tutrice, étaient convoqués devant la Cour d'Appel à l'audience du 20 avril 2011.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674462

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Angélina A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du centre

Source officielle
CA

9e Chambre A

603532647c8dc65cb1dd4687

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Le 5 mars 2014, la société ENTREPRISE D'ANGELO a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c126

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté par Maître JOURD'HUY, avocat au barreau d'Albertville Madame Angeline Y... veuve X..., demeurant...

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O76A 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89456

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X... et a en outre : Condamné la Cie d'Assurances AXA IARD à payer aux époux Angelo X... la somme de 1. 000 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC003053611

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

PENNETTA 11/08/1950 Naples Fulvio DE ANGELIS   35309/11 21/04/2011 Fabio OCCHIUZZI 22/01/1957 Naples Fulvio DE ANGELIS   42620/11 22/03/2011 Giuseppe DELLA VALLE 01/08/1957 Naples Fulvio DE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68dee08e6af9fd1f80968f67

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6], de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe097413a8b69b32bf019

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Portalis DBVB-V-B7C-BDI6D [J] [M] C/ SAS JUST JIMI Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2022 à : Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON Me Edith ANGELICO

Source officielle

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