TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMF4 AFFAIRE : S.A.

Le 23 janvier 2025, il a été interpellé à La Rochelle et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

J..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ouest Alu, société par actions

rogatoires, délivrées par le juge d'instruction à la Brigade de répression du proxénétisme aux fins de surveillance téléphonique et d'enquête, Annika Brumark, Jean-Pierre Bourgeois et Nazihabdullatif Al

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [F] [V] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Estelle DENECKER-VERHAEGHE de la SELAS ROCHET

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 27 avril 1993, L'OPDHLM DU VAL D'OISE a donné à bail à Monsieur X... un logement conventionné sis à ARGENTEUIL (95100), 5 allée Hector BERLIOZ.

en l'espèce, de Guy X... qui a effectué la photocopie du document ; que le faux a été délibérément fabriqué par les prévenus pour servir de preuve dans l'instance en référé opposant la SCI Cartel du Rochet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLKE AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMGA AFFAIRE : S.A.

Gaëlle BURGUY, avocat au barreau de TOULOUSE Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie FONTAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : Madame [O] [R] épouse [S] Née le 20 janvier 1969 en ALGÉRIE

ovarien, a été admise, le 15 octobre 2017, au centre hospitalier d’Albi pour des coliques hépatiques résistantes au traitement.

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 6 décembre 2023, la SARL MCI ROCHA demande au tribunal de : Juger que la responsabilité de la SARL MCI ROCHA n’est pas mise

EXPRO, JCP de La Rochelle.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

33 Rôle N° RG 20/06954 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCOU [E] [Y] C/ [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-michel ROCHAS

; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle et de Mme D et M.

B A, né le 16 août 1963 à Taya en Algérie, ressortissant algérien, demande l'annulation de l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire