les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, de Me BOULLEZ et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés

Y... aux frais d'entretien et d'éducation d'Alexis, condamné le père à payer cette somme à Mme X... et dit que M.

Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Par une ordonnance n° 20NT03758 du 29 mars 2021, le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre ce jugement.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

DÉSISTEMENT Décision de première instance : Pole social du TJ de BLOIS en date du 19 Décembre 2025 ENTRE APPELANT : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexis

judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h14 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Par un arrêt n°s 20NT02276, 20NT02279 du 9 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme et M. E contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 21PA00649 du 27 avril 2021, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.

[R] [V] sont devenues sans objet, - débouté la société Nomblot de ses demandes indemnitaires formées à l'encontre de M. [R] [V], - dit que la demande formée par M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 16 JANVIER 1981, QUI, SUR RENVOI APRES

AUTOCARS TRANSAZUR Copie délivrée le : 03/04/25 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON